FAQ - Fin progressive de l'utilisation de la carte SIS

2012 s'annonce comme une année charnière pour la fin progressive de l'utilisation de la carte SIS. Pour suivre cette évolution, la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) a développé un set de questions réponses qu'elle adaptera régulièrement. Ces informations ont pour objectif de mettre en évidence des situations concrètes pour permettre aux parties concernées d'appréhender les nouvelles réalités du terrain. Pratiquement, en plus des FAQ carte SIS qui restent d'actualité, nous avons développé sur notre site web une nouvelle rubrique intitulée FAQ fin progressive de l'utilisation de la carte SIS.

Ce qui va changer ?

Dès l'année prochaine, certains prestataires de soins pilotes pourront, en remplacement de la lecture de la carte SIS, utiliser le NISS pour consulter en temps réel les données liées au statut dans l'assurance soins de santé. Ces données se trouvent dans un réseau sécurisé développé et géré par l'INAMI, par les organismes assureurs (les mutualités) et par le Collège Intermutualiste National (CIN).

Jusqu'à présent la carte SIS est utilisée pour identifier les assurés sociaux et pour connaître leur statut dans l'assurance soins de santé. La fin progressive de l'utilisation de la carte SIS ne signifiera pas pour autant la fin de ces deux finalités, elles seront simplement atteintes différemment.

• A cet égard la carte d'identité électronique (eID) et le NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) joueront un rôle important. L'eID contient le NISS qui est, pour les personnes résidant en Belgique, le numéro national.
• Les données liées au statut dans l'assurance soins de santé ne seront pas stockées sur la carte d'identité électronique, l'eID ne constituera qu'un moyen pour accéder aux données.
• Pour les assurés sociaux qui relèvent de la sécurité sociale belge qui pour l'instant ont recours à la seule carte SIS, un système alternatif est à l'étude. Il s'agirait de la mise au point d'un nouveau système d'identification certaine pour les patients qui ne disposent pas d'une eID (par exemple les travailleurs frontaliers).