Lexique

-- A --

Application à application

Echange électronique de données entre deux programmes d'application fonctionnant sur les ordinateurs de deux institutions différentes.

-- B --

Boîte aux lettres électronique

Système attribuant à toute institution de sécurité sociale une part de la mémoire externe où les informations qui lui sont destinées sont mémorisées et peuvent être lues et effacées par l'institution concernée au moment qui lui convient. Néanmoins, dans une phase initiale, les informations concernées peuvent aussi être transmises et envoyées sur bande magnétique à l'institution concernée.

-- C --

Carte professionelle

Carte à micro-processeur permettant la lecture, le contrôle d'authenticité et la mise à jour de certains fichiers figurant dans la carte SIS. La carte professionnelle comprend la catégorie d'utilisateurs à laquelle appartient l'utilisateur ainsi que le profil d'accès à la carte SIS qui lui est attribué.

Carte SIS

Carte à mémoire protégée dont disposent toutes les personnes soumises à la sécurité sociale belge. La carte SIS comprend les données suivantes:

• le numéro d'identification de la sécurité sociale, le nom, le prénom, la date de naissance et le sexe du titulaire, le numéro et la période de validité de la carte; ces données sont imprimées sur la carte et sont aussi enregistrées dans la puce mémoire;
• un ou plusieurs fichiers encryptés contenant des informations relatives à certains aspects du statut du titulaire de la sécurité sociale qui doivent être mis à la disposition des utilisateurs non raccordés au réseau géré par la Banque Carrefour.
  

Code qualité

Code indiquant dans le répertoire des références quel type de dossier est détenu par une institution concernant une personne déterminée.

Comité général de coordination

Comité consultatif créé auprès de la Banque Carrefour, composé de représentants des différentes institutions de sécurité sociale. Dans le Comité général de coordination, toutes les parties concernées délibèrent sur l'organisation et le développement définitifs du réseau.

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé

Un Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé a été institué au sein de la Commission pour la protection de la vie privée afin de veiller au respect de la sécurité du réseau et à la protection de la vie privée des assurés sociaux.

-- D --

Dimona

Abréviation de Déclaration IMmédiate - ONmiddellijke Aangifte. La déclaration préalable de l'entrée en service et la déclaration immédiate de la sortie de service d'un travailleur salarié que les employeurs de certains secteurs sont tenus d'effectuer à l'Office national de sécurité sociale.

Distribution

Type de formulaire électronique transmis par la Banque Carrefour à une institution, sans que celle-ci ne doive envoyer de réponse en retour.

Données minimales d'identification ( MID )

Groupe de données d'identification absolument nécessaires pour pouvoir identifier une personne avec suffisamment de sécurité. Cette notion est utilisée pour répertorier soit dans le registre Bis, soit dans le registre Ter, les personnes physiques n'étant pas inscrites au registre national. Les ensembles suivants de données d'identification existent.

MID 1a:

• nom
• premier prénom
• date de naissance
• lieu de résidence principale ou adresse de paiement en Belgique

MID 1b:

• nom
• premier prénom
• date de naissance
• lieu de résidence principale ou adresse de paiement à l'étranger

MID 2:

• nom
• premier prénom
• première lettre du second prénom
• date de naissance
• lieu de naissance

MID 3:

• combinaison des MID 1a ou 1b et des MID 2

-- E --

Edifact

Abréviation de Electronic Data Interchange For Administration, Commerce and Trade. Syntaxe normalisée par l'ISO (norme 9735) qui permet de décrire des formulaires électroniques d'une manière indépendante des matériels, logiciels et programmes d'application.

-- F --

Formulaire éléctronique

Ensemble structuré de données destiné à l'échange électronique. Cette structure peut être décrite sur base de la syntaxe EDIFACT ou sous la forme d'un inhouse file normalisé.

-- I  --

inhouse file normalisé

Ensemble structuré de données destiné à l'échange électronique. Cette structure peut être décrite sur base d'une syntaxe indépendante des matériels, logiciels et programmes d'application. Les inhouse file normalisés peuvent être convertis par des progiciels, appelés traducteurs EDIFACT, en formulaires électroniques sous une syntaxe EDIFACT. L'utilisation des inhouse file normalisés permet aux institutions qui ne disposent pas d'un traducteur EDIFACT de participer à l'échange des données, bien que cela implique plus d'efforts que si un tel traducteur est utilisé. Un tel traducteur peut cependant être inséré entre les propres programmes d'application de l'institution et le réseau, sans impact sur le logiciel.

Institution de gestion d'un réseau secondaire

Institution primaire assurant la gestion du répertoire sectoriel d'un réseau secondaire.

-- L --

LATG (Loon- en Arbeidstijdgegevensbank)

Banque de données tenue par l'Office national de sécurité sociale qui comprend les données relatives aux salaires, aux jours de travail et aux jours assimilés des travailleurs salariés. Ces données proviennent des états de personnel qui sont fournis par les employeurs.

-- M --

mailbox

Voir boîte aux lettres électronique.

-- N --

Numéro BCSS

Clef d'identification unique attribuée par la Banque Carrefour à toute personne physique inscrite dans le registre Bis ou le registre Ter.

Numéro d'identification de la sécurité sociale ( NISS )

Clef d'identification unique par personne physique qui est employée dans toute la sécurité sociale. Pour les personnes reprises dans le Registre national, c'est le numéro du registre national; pour les autres personnes, c'est le numéro BCSS.

Numéro du Registre national

Clef d'identification unique attribuée par le Registre national à toute personne physique inscrite au registre concerné.

-- O  --

OSI

Abréviation de "Open System Interconnection". Ensemble de standards de télécommunication dont l'objectif est d'assurer des liaisons possibles entre les différentes plate-formes matérielles des constructeurs.

-- P --

Procédure d'intégration

Procédure pour l'inscription d'une personne physique dans le répertoire des références de la Banque Carrefour.

Profil utilisateur

Indication des services offerts par la Banque Carrefour que peut utiliser une personne individuelle.

-- R --

Registre BCSS

L'ensemble constitué par le registre Bis, le registre Ter et le registre des radiés.

Registre Bis

Registre BCSS constitué d'une banque de données tenue par la Banque Carrefour qui contient les données et leurs historiques, relatives à toutes les personnes physiques n'étant pas inscrites dans le Registre national, mais dont les données d'identification minimale sont disponibles; les données sont les suivantes:

• numéro BCSS
• nom et prénoms
• lieu et date de naissance
• sexe
• nationalité
• adresse de paiement et de résidence
• lieu et date de décès
• état civil

Ces données sont tenues à jour par les institutions de sécurité sociale.

Registre d'attente

Banque de données tenue à jour auprès du Service public fédérarl de l'Intérieur contenant les données suivantes pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent à être reconnus comme réfugiés et ainsi que pour les membres de leur famille:

• la date à laquelle le statut de réfugié a été demandé et l'autorité auprès de laquelle cette demande a été introduite;
• le domicile élu par le candidat réfugié;
• tout document d'identité ou autre susceptible d'être pris en considération pour établir l'identité du candidat réfugié;
• les autres noms et pseudonymes sous lesquels le candidat réfugié est également connu;
• la date d'arrivée en Belgique et le pays de provenance;
• les décisions concernant la demande du candidat réfugié;
• les recours formés contre les décisions administratives, ainsi que les décisions, avis, jugements et arrêts rendus sur ces recours;
• la date de notification ou de signification au candidat réfugié des décisions, avis, jugements et arrêts;
• le cas échéant, le lieu obligatoire d'inscription;
• s'il échet, la date à laquelle une mesure d'éloignement du territoire a été prise, la date à laquelle elle a été notifiée au candidat réfugié, et la date à laquelle celui-ci a quitté effectivement le territoire;
• le numéro de dossier attribué par l'Office des Etrangers;
• le numéro personnel provisoire attribué au candidat réfugié par l'Office des Etrangers;
• le cas échéant:
  • la date à laquelle le statut de réfugié a été accordé et l'autorité qui a pris cette décision;
  • la date de désistement de la demande de reconnaissance de la qualité de réfugié.

Ces données sont obtenues auprès des communes où les étrangers précités ont établi leur résidence principale.

Registre des radiés

Registre BCSS constitué d'une banque de données tenue par la Banque Carrefour, contenant au maximum les données suivantes, y compris les historiques, relatives aux personnes physiques inscrites au Registre national, mais pour lesquelles le Registre national n'actualise plus les données:

• numéro du Registre national
• nom et prénoms
• lieu et date de naissance
• sexe
• nationalité
• adresse de paiement
• lieu et date de décès
• état civil

Ces données sont fournies initialement par le Registre national et tenues à jour par les institutions de sécurité sociale.

Registre national (des personnes physiques)

Banque de données tenue au Ministère de l'Intérieur contenant pour toutes les personnes physiques inscrites au registre de population ou au registre des étrangers, les neuf données suivantes, y compris leurs historiques:

• numéro du Registre national
• nom et prénoms
• lieu et date de naissance
• sexe
• nationalité
• lieu de résidence principale
• lieu et date de décès
• profession
• état civil
• composition de la famille

Ces données sont fournies et mises à jour par les communes.

Registre Ter

Registre BCSS constitué d'une banque de données d'identification disponibles tenue par la Banque Carrefour, sur les personnes qui ne sont pas inscrites au Registre national et dont on ne dispose pas des données d'identification minimale (MID). L'identifiant et les données incomplètes y relatives ne peuvent être utilisés que par l'institution qui les a créés.

Répertoire des employeurs

Banque de données tenue par l'Office National de Sécurité Sociale assurant la mise à jour des données d'identification de base des employeurs assujettis à l'ONSS.

Répertoire des personnes

Table du répertoire des références indiquant pour quelles personnes, en quelle qualité et pour quelle période, des institutions de sécurité sociale détiennent un dossier.

Répertoire des références

Banque de données relationnelle, tenue par la Banque Carrefour, indiquant par personne quelles données sont détenues dans quelle(s) branche(s) ou institution(s) de sécurité sociale et qui peuvent être communiquées; le répertoire des références contient 3 tables: le répertoire des personnes (table "qui-où-quand-en quelle qualité"), la table des autorisations d'accès (table " qui-peut obtenir-quoi") et la table des données disponibles (table "quoi-où").

Réponse

Type de formulaire électronique envoyé comme réaction à un formulaire électronique de type soumission. La réponse est toujours liée de manière univoque à une soumission; deux types de réponse peuvent être fournis pour une soumission, notamment une ou plusieurs réponses provisoires et une réponse définitive.

Réseau primaire

Ensemble d'institutions disposant d'une liaison directe à la Banque Carrefour, à savoir:

• Service des pensions du Secteur public
• Association d'Institutions sectorielles
• Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer
• Fonds des Accidents du Travail
• Fonds des Maladies professionnelles
• Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
• Service public fédéral Sécurité sociale
• Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale
• Collège intermutualiste national
• Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs
• Office national de l'Emploi
• Office national des Vacances annuelles
• Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés
• Office national des Pensions
• Office national de Sécurité sociale
• Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales
• Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
• Institut national d'Assurance Maladie et Invalidité

Réseau secondaire

Ensemble des institutions reprises dans un réseau créé autour d'une institution qui est directement raccordée à la Banque Carrefour. L'institution autour de laquelle le réseau est créé, et qui gère donc ce réseau, s'appelle l'institution de gestion; les réseaux secondaires concernent les secteurs cités ci-dessous:

SECTEUR	INSTITUTION DE GESTION	TYPES D'INSTITUTIONS APPARTENANT AU RESEAU
Avantages complémentaires sécurité d'existence	Association d'Institutions sectorielles	Fonds de Sécurité d'existence
Accidents du travail	Fonds des Accidents du Travail	Assureurs accidents du travail
Allocations familiales travailleurs salariés	Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés	Caisses d'allocations familiales
Pécule de vacances annuelles travailleurs manuels	Office national des Vacances annuelles	Caisses de vacances
Statut social des indépendants	Institut national des Assurances sociales pour Travailleurs indépendants	Caisses d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants
Assurance chômage	Office national de l'Emploi	Organismes de paiement
Assurance Maladie-Invalidité	Collège intermutualiste national	Organismes assureurs
CPAS	SPF Sécurité sociale	CPAS

-- S --

Soumission

Type de formulaire électronique qui est transmis et pour lequel une réaction à transmettre à l'aide d'un formulaire électronique de type réponse est attendu.

-- T --

Table des autorisations d'accès

Table du répertoire des références indiquant quelles données concernant quel type de dossiers peuvent être obtenues par quelles institutions de sécurité sociale.

Table des données disponibles

Table du répertoire des références indiquant quelles données sont disponibles dans les différents types d'institutions de sécurité sociale selon les différents types de dossiers.

Table "qui-où-quand-en quelle qualité"

Voir répertoire des personnes.

Table "qui-peut obtenir-quoi"

Voir table des autorisations d'accès.

Table "quoi-où"

Voir table des données disponibles.

Temps de réponse fournisseur

Temps s'écoulant entre le moment où la Banque Carrefour transmet une soumission en ligne à l'institution capable de fournir la réponse et le moment où la Banque Carrefour reçoit la réponse en mode en ligne.

Temps de réponse réseau-Banque Carrefour

Temps s'écoulant entre le moment où la Banque Carrefour reçoit une soumission en ligne de l'institution demanderesse et le moment où la Banque Carrefour envoie la réponse en mode en ligne à l'institution demanderesse.

Temps de réponse traitement réponse par la Banque Carrefour

Temps s'écoulant entre le moment où la Banque Carrefour reçoit une réponse en ligne et le moment où la réponse est transmise à l'institution qui a demandé à recevoir la réponse.

Temps de réponse traitement soumission par la Banque Carrefour

Temps s'écoulant entre le moment où la Banque Carrefour reçoit une soumission en ligne et le moment où la Banque Carrefour envoie la soumission en ligne à l'organisme capable de fournir la réponse.

Type de traitement

Traitement pour lequel un formulaire électronique peut être utilisé, p.ex. consultation de données, communication de modifications aux données; le type de traitement détermine les contrôles que devront effectuer les organismes et permet de savoir si une réponse est attendue de la part du destinataire; un seul et même formulaire électronique peut être utilisé pour plusieurs types de traitement.

-- U --

User management