Nouveautés

16-05-2012  Principes de financement

La note relative aux principes de financement des services réalisés par la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour des instances qui ne sont pas des institutions de sécurité sociale vient d'être révisée.
Lors de sa séance du 24 avril 2012, le Comité de gestion de la BCSS a entériné la nouvelle version de la note précitée.
Sur notre page 'Principes de financement de la BCSS' vous trouverez la note ainsi que le tableau qui reprend le coût unitaire d'un message pour l'exercice 2011.

09-05-2012  Validité de votre numéro de carte SIS

Pour accéder à certaines applications en ligne réservées aux citoyens, il faut disposer d'un moyen d'authentification personnel. L'authentification est une étape qui permet de s'assurer de l'identité des utilisateurs. Comme moyen d'authentification, les utilisateurs ont le choix. Soit utiliser leur carte d'identité électronique (eID) et un lecteur d'eID soit utiliser un nom d'utilisateur, un mot de pase et un token (une petite carte qui contient une liste de 24 codes personnels).

Vous avez décidé d'utiliser la procédure token ?
Pour choisir un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe et obtenir un token citoyen vous devez au préalable créer un compte sur le portail fédéral www.belgium.be  . A cet effet vous devez fournir votre numéro de Registre national, votre numéro de carte d'identité et votre numéro de carte SIS. La carte d'identité et la carte SIS doivent bien entendu être valides.

L'application d'enregistrement du portail fédéral vérifie auprès de la Banque Carrefour de la sécurité sociale la cohérence des 3 numéros. La validation entraîne l'enregistrement de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Il vous reste alors à demander un token citoyen qui vous sera adressé par courrier postal. En cas de non validation, vous recevez un message vous signalant qu'il y a un problème.

Votre numéro de carte SIS pose problème? Rassemblez toutes les informations utiles pour compléter précisément le formulaire "User Management Investigation (token)" qui se trouve sur la page d'accueil de notre site web, sous l'encart Service desk . Précisez que vous souhaitez vérifier la validité de votre numéro de carte SIS. Notre Service desk examinera votre requête et répondra à votre demande.

30-04-2012  Carte SIS

Dans le plan d'action simplification administrative 2012-2015, l'une des mesures concerne la disparition de la carte SIS au 1er janvier 2014. En effet, fin 2013, les premières cartes SIS émises en 2003 arriveront en fin de validité et ne seront pas renouvelées.

Jusqu'à présent la carte SIS est utilisée pour identifier les assurés sociaux et pour connaître leur statut dans l'assurance soins de santé. La fin progressive de l'utilisation de la carte SIS ne signifiera pas pour autant la fin de ces deux finalités, elles seront simplement atteintes différemment. La carte d'identité électronique (eID) et le NISS (numéro d'identification de sécurité sociale) joueront à cet égard un rôle important. L'eID contient le NISS qui est, pour les personnes résidant en Belgique, le numéro national.

L'eID sera utilisée pour identifier l'assuré social. L'eID permettra aussi, via le NISS, de consulter de manière sécurisée et en temps réel la base de données des organismes assureurs (les mutualités). Les données assurance soins de santé ne seront pas transférées sur la carte eID. La carte eID sera simplement un moyen d'accéder au réseau sécurisé MyCareNet qui permet l'échange de données entre les organismes assureurs et les prestataires de soins.

Pour les assurés sociaux qui relèvent de la sécurité sociale belge et qui pour l'instant ont recours à la seule carte SIS, un système alternatif est à l'étude. Il s'agirait de la mise au point d'un nouveau système d'identification pour les patients qui ne disposent pas d'une eID (par exemple les travailleurs frontaliers).

Les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données. Le prestataire de soins consultera le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’. Il ne sera plus nécessaire de copier ces données sur un support ni pour l'assuré social de demander une mise à jour de ses données.

Consulter les FAQ fin progressive de l'utilisation de la carte SIS

06-04-2012  SOA

Le document 'Spécifications techniques : définitions de messages des services BCSS' vient d'être ajouté dans la partie Docuthèque / Architecture orientée service. Il s'agit d'une présentation de la méthodologie suivie lors de la définition de nouveaux messages en format XML, tant pour les services web que pour les services batch. Le document inclut quelques exemples type de définitions de message.

03-04-2012  Candidats conseillers en sécurité ou adjoints

Les candidats à la fonction de conseiller en sécurité ou adjoint doivent compléter le " Questionnaire d'évaluation pour le candidat conseiller en sécurité"  .
Plus pratique ce questionnaire peut dorénavant être complété et signé électroniquement. Une fonction submit permet aussi de l'envoyer électroniquement.
Le questionnaire complété est ensuite transmis au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, chargé de vérifier si les candidats remplissent les conditions nécessaires à l'exercice de la fonction. Les conseillers en sécurité et adjoints des institutions du réseau primaire sont désignés après avis du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé.

29-03-2012  Rapport annuel

Le rapport annuel du Comité général de coordination pour l'année 2011 vient de paraître. Le Comité général de coordination rédige chaque année un rapport circonstancié de ses activités à l'attention du Comité de gestion de la BCSS et des ministres ayant la sécurité sociale dans leurs attributions.
Le document est disponible, uniquement en version électronique, sur le site dans la rubrique ' A propos de la BCSS', rubrique Comités / Comité général de coordination.

01-03-2012  CPAS - présentation

Les CPAS sont tous connectés au réseau géré par la BCSS et ont de plus en plus recours aux services électroniques. Ils utilisent quotidiennement le réseau pour accéder aux informations stockées par différentes institutions de sécurité sociale ou bien alors pour transmettre de manière sécurisée des informations au SPP intégration sociale. La BCSS est, en l'espace de quelques années, devenue un partenaire incontournable des CPAS.
Aussi l'Union des villes et des communes wallonne a-t-elle récemment organisé une formation en la matière à destination des agents des CPAS qui sont en contact avec la BCSS. Avec pour objectifs de faire le point sur l'automatisation des échanges des CPAS, d'aborder les perspectives futures et les aspects liés à la sécurité, les échanges furent très fructueux. La présentation projetée à cette occasion est disponible sur notre site web dans la page de service consacrée aux CPAS.

16-02-2012  Revue de presse

Quelques articles parus récemment dans les médias concernent la BCSS et les projets qu'elle coordonne.
Retrouvez tous les articles de notre revue de presse dans la partie "A propos de la BCSS / Presse / BCSS dans les médias".

08-02-2012  Utilisation des messages

Les statistiques d'utilisation des messages ont été ajoutées sur le site pour l'année 2011. Les statistiques sont ventilées message par message.
Dans l'architecture du site, les services sont présentés en fonction du public cible / des publics cibles qu'ils concernent :

• Services pour citoyens
• Services pour employeurs
• Services pour institutions (Institutions sécurité sociale; Services pour Régions, Communautés et pouvoirs locaux; Services pour entreprises publiques et autres partenaires)
  

Pour chaque service, nous présentons toute l'information disponible concernant le service spécifique via maximum 4 onglets :

• Description
• Services web
• Autorisations CSSSS
• Messages liés

C'est dans ce dernier onglet (Messages liés) que se trouvent les statistiques, en regard du message concerné.

31-01-2012  Sécurité - Questionnaire

Le Questionnaire pour l'exécution des normes minimales de sécurité - année 2011  est disponible dans la partie 'Sécurité', sous la rubrique "Information Security Management System", section "Policies".
Pour réduire la consommation de papier , le questionnaire a été transmis en format électronique (PDF form) permettant aux organismes concernés de le compléter et de le signer électroniquement via l'outil Adobe Acrobat Reader.

25-01-2012  Les chiffres 2011

722 millions de messages électroniques se sont échangés en 2011 par le biais de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Pour 97,28 % des messages on-line, le temps de réponse est inférieur à 1 seconde. Une nouvelle fois le niveau de performance fixé dans le contrat d'administration est donc largement atteint. Le nombre d'appels aux services web continue à progresser et est passé de 41.030.707 en 2010 à 63.579.361 en 2011 (+ 50%).

L'ensemble des indicateurs pour l'année 2011 est disponible sur le site.

16-01-2012  SOA

La liste des actions pour accéder à l'infrastructure SOA de la BCSS est disponible.
Le document contient entre autres les différents formulaires nécessaires pour établir l'accès.
Vous trouvez cette documentation dans la partie Services, rubrique Docuthèque / Architecture orientée service.

21-12-2011  2011 - 2012

Les bureaux de la BCSS seront fermés du lundi 26 décembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011 inclus.
L'équipe du site web de la BCSS vous présente ses meilleurs voeux et vous fixe rendez-vous début 2012.

20-12-2011  eGov Awards 2011

Le projet de l'ONSS Student@Work est le vainqueur toutes catégories de l'édition 2011 des Agoria eGov Awards. Cet outil en ligne a été créé par l’ONSS autour des nouvelles règles en matière de travail étudiant. Pour le jury, c’est un exemple parfait de la façon dont l’e-gouvernement peut améliorer les services aux citoyens. Parmi les autres lauréats, soulignons le projet de PV électroniques 'ePV' du SPF Emploi qui a remporté l'Award de la Rentabilité. Encore toutes nos félicitations aux vainqueurs qui mettent une fois de plus le secteur de la sécurité sociale à l'honneur.

01-12-2011  Carte SIS

2012 s'annonce comme une année charnière pour la fin progressive de l'utilisation de la carte SIS. Pour suivre cette évolution, la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) a développé un set de questions réponses qu'elle adaptera régulièrement. Ces informations ont pour objectif de mettre en évidence des situations concrètes pour permettre aux parties concernées d'appréhender les nouvelles réalités du terrain. Pratiquement, en plus des FAQ carte SIS qui restent d'actualité, nous avons développé sur notre site web une nouvelle rubrique intitulée FAQ fin progressive de l'utilisation de la carte SIS.

30-11-2011  eGov Awards 2011

Cette année, les projets émanant du secteur de la sécurité sociale sont nombreux à avoir été retenus parmi les projets nominés, en lice pour obtenir l'une des cinq récompenses. Les heureux finalistes seront connus ce jeudi 1er décembre. D'ores et déjà nous félicitons nos partenaires d'avoir été sélectionnés et leur souhaitons bonne chance.

• Le projet de PV électroniques (ePV), introduit par le SPF Emploi, est nominé pour la catégorie eGov Award de la rentabilité.
• Le nouveau site web de l'Office national de sécurité sociale, www.student@work.be, est retenu dans la catégorie eGov Award de la convivialité.
• Le projet Capelo, introduit par le Service des Pensions du Secteur Public, est nominé dans la catégorie de la meilleure collaboration.
• Le projet The [DATA] Mentalist du SPF sécurité sociale, introduit par la DG Inspection sociale, est retenu pour l'eGov Award de la rentabilité.

Les projets ePV et Student@Work sont en outre retenus pour l'eGov Award du meilleur projet.

30-11-2011  Coming2Belgium

Après Working in Belgium et Leaving Belgium, le portail de la sécurité sociale se dote avec Coming2Belgium  d'une nouvelle rubrique de dimension transfrontalière. En quelques manipulations simples, l'outil offre un aperçu de la réglementation en matière de sécurité sociale qui s'applique à la situation spécifique de toute personne qui vient en Belgique pour s'y établir, travailler ou étudier.

30-09-2011  Datawarehouse - Applications de base

Le DVD qui contient les applications de base avec les chiffres de 2008 est disponible. Un formulaire  vous permet de le commander. Les précédentes versions sur CD-Rom et sur DVD peuvent également être demandées via le même formulaire.

12-08-2011  Déclarations d'impôts simplifiées

Lors du décompte final de l'impôt des personnes physiques, le SPF Finances a dû tenir compte de l'erreur qui s'était glissée dans la proposition de déclaration fiscale simplifiée de certains contribuables. L'erreur portait sur l'omission de la mention d'un handicap de certains contribuables ou de leur partenaire. Or cette donnée manquante était importante pour le calcul correct des impôts des personnes physiques.
Pour être en mesure d'effectuer correctement les corrections, le SPF Finances a bénéficié d'un nouveau transfert de données émanant du secteur social.

Ainsi le secteur de l'assurance maladie a fait le maximum pour fournir un fichier intégré avec le numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS) des personnes en invalidité permanente, survenue avant l'âge de 65 ans. Il s'agit d'un travail conséquent et de grande qualité réalisé dans des délais très serrés sous la coordination du Collège intermutualiste national (CIN). La BCSS a ensuite converti et transmis ce fichier dans un format spécifique pour que le SPF Finances le reçoive de la même manière que les données qu'il reçoit chaque mois.

21-06-2011  Donnée manquante dans les déclarations d'impôts simplifiées

Le SPF Finances et la Banque Carrefour de la sécurité sociale s’excusent pour le fait que cette donnée n’ait pas été reprise dans les propositions de déclaration simplifiée. Cette donnée est importante pour plusieurs personnes handicapées (contribuables et leurs partenaires), en vue du calcul correct de leurs impôts des personnes physiques.
Ceci est dû au traitement auprès du SPF Finances des données que la Banque Carrefour de la sécurité sociale lui a transmises.
Le SPF Finances s’engage à corriger le traitement. De son côté la BCSS s’engage à, si nécessaire, envoyer un flux supplémentaire au SPF Finances.
Dans tous les cas, le SPF Finances tiendra compte dans le décompte final de l'impôt des personnes physiques du fait que le contribuable ou son partenaire est bien une personne handicapée, malgré le fait que cette donnée ne figure pas pour certaines personnes sur leur proposition de déclaration simplifiée.

06-06-2011  Normes minimales de sécurité

La nouvelle version des normes minimales de sécurité vient d'être mise sur notre site web. Cette nouvelle version, d'application à partir du 1er janvier 2011, a été approuvée par le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, ainsi que par le Comité de gestion de la BCSS.

Dans la version 2011 (version 3.11) :

• une nouvelle norme a été ajoutée (10.8.b. Qualité de service des échanges d'informations à caractère social)
• deux autres normes ont été révisées (6.3. Réseau secondaire et 10.7. Sécurité au niveau du réseau)

6.3. Réseau secondaire

Dorénavant, toute institution qui gère un réseau secondaire a l'obligation d'organiser, pour les institutions qui font partie de son réseau, une réunion du sous-groupe de travail "Sécurité de l'information". L'objectif est qu'une institution gestionnaire d'un réseau secondaire échange des informations pertinentes avec son réseau secondaire, au minimum une fois par semestre.

10.7. Sécurité au niveau du réseau

Pour assurer une accessibilité maximale aux données tant mises à disposition que consultées, les institutions doivent garantir la plus haute disponibilité de connexion avec le réseau de la sécurité sociale. En conséquence, la connexion au réseau doit au minimum être dédoublée.

10.8.b. Qualité de service des échanges d'informations à caractère social

Chaque transfert d'informations à caractère social au sein du réseau de la sécurité sociale doit être traité dans les meilleurs délais par l'ensemble des intervenants. En conséquence, tous les acteurs (destinataire / récepteur, intermédiaire ou émetteur) participant à une transmission doivent rapidement traiter les messages de suivi et entreprendre les actions adéquates et appropriées. Les anomalies et lacunes dans la transmission doivent aussi être communiquées aux intervenants concernés.

Pour rappel, les normes minimales sont d’application pour toutes les institutions sociales voulant accéder ou ayant déjà accès au réseau géré par la BCSS. Ces normes de sécurité ont donc une valeur contraignante. Dans le cadre du respect de l’application de ces normes, l’institution est conviée par le Comité sectoriel à remplir annuellement le questionnaire qui lui est transmis en début d’année, par l'intermédiaire de la BCSS. En cas de non-respect de ces normes minimales, l'institution intéressée peut se voir interdire, après mise en demeure, l'accès au réseau conformément à l'article 46, alinéa premier, 1° de la loi organique de la BCSS.

Vers les normes minimales de sécurité.

01-06-2011  Certificats

Les documentations relatives aux Certificats X.509 des serveurs de la BCSS ainsi que celles relatives aux Certificats X.509 utilisés par la BCSS en tant que cliente en usage à partir de juin 2011 sont disponibles. Vous trouverez ces documentations dans la partie Services, rubrique Docuthèque / Architecture orientée service.

09-05-2011  Bénéficiaires intervention majorée

Les changements sociaux ont donné naissance à une grande diversité de situations familiales.
La "famille monoparentale" (un titulaire qui cohabite uniquement avec un ou des enfants inscrits à sa charge) fait désormais partie des bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé.

L'ajout d'une nouvelle catégorie de bénéficiaires impacte l'échange de données existant entre d'une part la BCSS et d'autre part les provinces et communes.

Les données relatives à l’intervention majorée de l’assurance soins de santé au 1er janvier 2011, en ce compris pour cette nouvelle catégorie, seront disponibles pour les provinces et communes à partir du 1er mai 2011.

Pour que les provinces et communes reçoivent les données qui correspondent précisément à leurs attentes, certains règlements provinciaux et communaux devront être adaptés et transmis à la BCSS.

Les recommandations à suivre pour adapter les règlements ainsi que les nouvelles versions des " Formulaire de demande d'accès"  et " Exemple de contrat"  sont disponibles sur la page consacrée à la Fiscalité communale et provinciale (chemin d'accès : Services / Pour institutions / Services Services pour Régions, Communautés et pouvoirs locaux / Fiscalité).

29-04-2011  Architecture Orientée Service

Le document 'Architecture Orientée Service' vient d'être mis à jour. Ce document introduit à une méthodologie pour définir des services avec les partenaires de la Banque Carrefour de la sécurité sociale dans le cadre de l'installation de la plate-forme SOA (Service Oriented Architecture). L'objectif est de faciliter l'interopérabilité avec un nombre sans cesse croissant de partenaires via l'adoption de standards ouverts.
Pour accéder au document 'Architecture Orientée Service'.

29-04-2011  Rapport annuel

Le rapport annuel du Comité général de coordination pour l'année 2010 vient de paraître. Le Comité général de coordination rédige chaque année un rapport circonstancié de ses activités à l'attention du Comité de gestion de la BCSS et des ministres ayant la sécurité sociale dans leurs attributions.
Le document est disponible, uniquement en version électronique, sur le site dans la rubrique 'A propos de la BCSS', rubrique Comités / Comité général de coordination.

31-03-2011  Recrutement

La Banque Carrefour de la sécurité sociale cherche plusieurs collaborateurs informatiques compétents. Sur notre site web se trouvent tous les profils actuellement recherchés :

• Développeur JAVA
• Ingénieurs d'application
• Network engineer
• Architecte technique

22-03-2011  beConnected

beConnected, la nouvelle plateforme de collaboration et de gestion documentaire est en phase d’implémentation. Celle-ci succède, en toute continuité, aux applications eWorkspace (des institutions de sécurité sociale) et eCommunities (des institutions fédérales) qu’elle réunit au sein d’une seule et même plateforme. La transition effective vers la nouvelle plateforme débute en avril et sera phasée.

beConnected est un espace de travail électronique, conçu pour faciliter entre autres la collaboration entre les institutions de sécurité sociale. Il permet de partager les informations et les documents relatifs à un projet ou propres à un groupe de travail au sein du secteur social.

beConnected est accessible de manière sécurisée à partir de tout poste de travail équipé d'une connexion Internet. Il s'agit d'une application développée avec l'outil Alfresco (version Enterprise 3.1).

Plus d'information sur beConnected 

28-02-2011  Services / Statistiques d'utilisation des messages

Dans l'architecture du site, les services sont présentés en fonction du public cible / des publics cibles qu'ils concernent :

• Services pour citoyens
• Services pour employeurs
• Services pour institutions (Institutions sécurité sociale; Services pour Régions, Communautés et pouvoirs locaux; Services pour entreprises publiques et autres partenaires)

Pour chaque service, nous présentons toute l'information disponible concernant le service spécifique via maximum 4 onglets :

• Description
• Services web
• Autorisations CSSSS
• Messages liés

C'est dans ce dernier onglet (Messages liés) que se trouvent les statistiques, en regard du message concerné.

28-02-2011  Les chiffres 2010

699 millions de messages électroniques se sont échangés en 2010 par le biais de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Pour 97,27 % des messages on-line, le temps de réponse est inférieur à 1 seconde. Une nouvelle fois le niveau de performance fixé dans le contrat d'administration est donc largement atteint. Le nombre d'appels aux services web continue à progresser et est passé de 37.943.452 en 2009 à 41.030.707 en 2010 (+ 10%).

L'ensemble des indicateurs pour l'année 2010 est disponible sur le site.

19-01-2011  Disponibilité des services réseau

Le document 'Aperçu de la disponibilité des services réseau' vient d'être mis à jour. Ce document reprend, par formulaire ou service offert en ligne, la mention du secteur fournisseur, les périodes de disponibilité, les exceptions et des coordonnées de contacts.

Accéder au document 'Aperçu de la disponibilité des services réseau'  .

23-12-2010  See you soon !

L'équipe du site web de la BCSS vous présente ses meilleurs voeux et vous fixe rendez-vous début 2011.
Les bureaux de la Banque Carrefour de la sécurité sociale seront fermés du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010 inclus.

23-12-2010  Pensions complémentaires

Le système de pensions belge repose sur trois grands piliers

• 1er pilier : les pensions légales
• 2ème pilier : les pensions complémentaires professionnelles ou extralégales
• 3ème pilier : l'assurance pension volontaire c'est à dire l'épargne personnelle pour une pension auprès d’une entreprise bancaire ou d’assurances, par exemple par le biais d’une assurance vie, d’une épargne-pension,…
  
  

De plus en plus, les responsables politiques considèrent que les pensions complémentaires font partie intégrante de la politique globale en matière de pensions. La constitution de pensions du deuxième pilier est encouragée par la création d’un vaste cadre social et fiscal. Or, actuellement le contrôle (para)fiscal et social des pensions du deuxième pilier est loin d’être étanche.
La loi sur les pensions complémentaires (LPC) et la loi sur les pensions complémentaires pour travailleurs indépendants (LPCI) constituent un pas important vers un cadre juridique intégré en matière de pensions complémentaires. Un des principaux objectifs de la LPC est la démocratisation du deuxième pilier de pension.

Actuellement, le développement d'une banque de données 'Constitution de pensions complémentaires' est en cours chez Sigedis; le projet porte le nom de DB2P. Le but est de rassembler les données des salariés, des indépendants et des fonctionnaires relatives à l'ensemble des avantages constitués en Belgique et à l'étranger dans le cadre de la pension complémentaire professionnelle. Le développement pratique du contenu de cette banque de données est confié à un groupe de travail chapeauté par le Comité Général de Coordination de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. La constitution de cette banque de données devrait entraîner un meilleur contrôle de l'application de la législation sociale et fiscale relative au 2e pilier de pension.

A partir du mois de janvier 2011, les organismes habilités pourront com mencer à alimenter la base de données DB2P. Dans un premier temps, il s'agira du préchargement des données d’identification qui seront nécessaires dans le cadre de la réalisation d'une déclaration unique pour le paiement des pensions complémentaires.

Plus d'information sur le projet de base de données 'Constitution de pensions complémentaires'.

16-12-2010  eGovernment Conference

15 et 16 décembre - Bruxelles : participation de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la conférence 'Lift-off towards Open Government', organisée dans le cadre de la présidence belge.

Crossroads Bank for Social Security & eHealth platform 'How federal institutions support Belgian social and health care sector' 

03-12-2010  Certificats pour la signature des messages

La documentation relative aux Certificats X.509 utilisés par la BCSS pour la signature des messages en usage à partir du 26 novembre 2010, est disponible. Vous trouverez celle-ci dans la partie Services, rubrique Docuthèque / Architecture orientée service.

23-11-2010  Priorités 2011

Tous les projets prioritaires de la BCSS pour l’exercice 2011 sont consignés dans le document 'Priorités 2011'  qui vient d'être transmis à nos partenaires. Il y est principalement question des services, nouveaux ou améliorés, mis à disposition via le réseau de la sécurité sociale pour l'année à venir.

01-10-2010  Moteur de recherche

Le moteur de recherche de google a été implémenté sur le site. Les résultats sont présentés via deux onglets : Pages et Fichiers.
L'onglet Pages affiche dans l'ordre: le nom de la page sur laquelle apparaît le terme recherché, le passage où le terme se trouve et un lien direct vers l'adresse url de la page.
L'onglet Fichiers affiche dans l'ordre: la première phrase de contenu du fichier, le passage où le terme se trouve et un lien direct vers le fichier en tant que tel.

08-07-2010  User & Access Management

Dans la pratique, il existe une confusion au niveau des concepts liés au user & acces management : les mêmes acronymes sont parfois utilisés pour différents systèmes, tandis que différents acronymes sont parfois utilisés pour le même système.
Ceci est dû à la longue histoire que ces systèmes ont traversée et à leur permanente évolution.
Le document "Concepts relatifs au User & Access Management" a dès lors pour but de dégager une terminologie commune qui puisse être utilisée également par des collaborateurs non techniques. Ce document est placé dans la rubrique Services / Services de base, dans la page consacrée à la Gestion des utilisateurs et des accès.

25-05-2010  Contrat d'administration

Déjà approuvé fin 2009 par le Conseil des ministres et par le Comité de Gestion de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, le troisième contrat d'administration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale vient d'être publié dans le Moniteur belge du 21/05/2010.

Prendre connaissance du contrat d'administration 2010-2012 de la KSZ-BCSS.

18-05-2010  Statistiques en ligne

La Banque Carrefour de la sécurité sociale a conçu un outil performant pour obtenir un aperçu chiffré de la population enregistrée dans le datawarehouse marché du travail et protection sociale en fonction de plusieurs variables. Les données disponibles au 31 décembre 2008 ont été chargées.

Plus d'information dans le communiqué de presse " Des statistiques en ligne sur mesure". 

03-05-2010  Quitter la Belgique

Quitter la Belgique pour aller vivre, travailler ou étudier à l'étranger a des conséquences sur les droits au sein de la sécurité sociale belge (allocations familiales, assurance maladie, pension, ...).
Certains droits constitués en Belgique peuvent être maintenus à l'étranger, d'autres pas. Toutes ces informations sont accessibles sur le site portail de la sécurité sociale via l'application 'Quitter la Belgique'  .

Cette information concerne celles et ceux qui :

• cotisent ou ont cotisé à la sécurité sociale belge
• vivent ou ont vécu en Belgique
• partent ou sont partis

L'application s'adresse aux travailleurs, aux indépendants, aux fonctionnaires, aux travailleurs frontaliers, aux travailleurs détachés, aux pensionnés, aux étudiants, etc. Elle n'est pas destinée aux personnes qui se rendent à l'étranger pour y passer des vacances ou qui viennent vivre, travailler ou étudier en Belgique.

Le SPF Sécurité sociale, la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et Smals ont développé une véritable application interactive. Il suffit de compléter un écran en sélectionnant : la nationalité, le pays de destination, le statut, le sujet à propos duquel on souhaite obtenir de plus amples informations. Instantanément, un aperçu des droits conservés en matière de sécurité sociale s'affiche.

06-04-2010  Services / Statistiques d'utilisation des messages

Les statistiques d'utilisation des messages ont été ajoutées sur le site pour l'année 2009. Les statistiques sont ventillées message par message.
Dans la nouvelle architecture du site, les services (anciennement appelés flux de données) sont présentés en fonction du public cible / des publics cibles qu'ils concernent :

• Services pour citoyens
• Services pour employeurs
• Services pour institutions
• Institutions sécurité sociale
• Services pour Régions, Communautés et pouvoirs locaux
• Services pour entreprises publiques et autres partenaires

Un même service peut donc être accessible via différents publics cibles, c'est notamment le cas pour le Répertoire des références, le Registre national, les Registres Banque Carrefour, etc.

Pour chaque service, nous présentons toute l'information disponible concernant le service spécifique via maximum 4 onglets :

• Description
• Services web
• Autorisations CSSSS
• Messages liés

C'est dans ce dernier onglet (Messages liés) que se trouvent les statistiques pour les 3 dernières années, en regard du message concerné.

Dans cette navigation par onglet (horizontale), vous avez également accès à tous les documents généraux qui se trouvent dans l'onglet générique Docuthèque.

28-01-2010  2009 année record

Plus de 806 millions de messages électroniques se sont échangés en 2009 par le biais de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Cela représente une augmentation de près de 18% par rapport à 2008. Pour 97,89 % des messages on-line, le temps de réponse est inférieur à 1 seconde. Une nouvelle fois le niveau de performance fixé dans le contrat d'administration est donc largement atteint. Le nombre d'appels aux services web continue à progresser et est passé de 27.943.452 en 2008 à 37.231.403 en 2009 (+ 33%).

L'ensemble des indicateurs pour l'année 2009 est disponible sur le site.

28-01-2010  20 ans !

La loi d'instauration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale vient de fêter ses 20 ans. La Banque Carrefour de la sécurité sociale veille à un équilibre entre une prestation de services électronique efficace et effective d’une part et une protection adéquate de la vie privée et de la sécurité de l'information d'autre part.

Lors de l'élaboration de la loi du 15 janvier 1990  , le législateur a consacré une attention particulière à la protection de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, de son réseau ainsi que des données personnelles qui sont échangées via ce réseau. Plus particulièrement, des efforts ont été déployés pour assurer aux assurés sociaux concernant lesquels des données personnelles sont échangées une protection optimale de leur vie privée. Ces dispositions juridiques sont cependant antérieures à la loi générale du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les principes de base en matière de sécurité et de protection des données contenus dans la loi relative aux traitements de données à caractère personnel et dans la loi relative à la Banque Carrefour sont largement parallèles. Les deux lois prévoient certaines obligations incombant aux responsables d'un traitement, certains droits en faveur des personnes concernant lesquelles des données à caractère personnel sont traitées, un contrôle par un organe de surveillance indépendant et des sanctions pénales en cas de violation des principes.

28-01-2010  Troisième contrat d'administration

Approuvé par le Conseil des ministres du 17 décembre 2009, le troisième contrat d'administration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale vient également d'être approuvé par le Comité de Gestion de la BCSS.

Prendre connaissance du contrat d'administration 2010-2012 de la BCSS.

14-01-2010  Conférence de presse 15 janvier

La conférence de presse se déroulera le 15 janvier 2010, dans les bureaux de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale, Chaussée Saint-Pierre, 375 à 1040 Bruxelles, à 10h50.

La mondialisation et les innovations technologiques donnent à la protection de la vie privée une place toujours plus importante dans l'agenda social.
À cet égard, pensons par exemple au couplage de banques de données publiques (e-government), aux sites de réseaux sociaux ou, comme évoqué récemment dans les médias, à la problématique desdits "scanners corporels" dans les aéroports.
Pour la Commission vie privée, concilier les avantages de ces nouvelles évolutions avec la protection de la vie privée des citoyens constitue un défi qui requiert une collaboration intense aux niveaux national et international.
La Commission a l'honneur de vous inviter à une réunion de presse qui évoquera quelques initiatives et réalisations importantes dans ce domaine.

20e anniversaire de la loi relative à la Banque Carrefour de la Sécurité sociale
La Banque Carrefour de la Sécurité sociale a été vivement critiquée à ses débuts. Elle était considérée comme une menace directe pour la vie privée. À présent, elle est reconnue au niveau international comme un modèle pour l'organisation et la gestion de l'échange légitime de données sensibles de différentes grandes banques de données publiques.
Frank Robben, administrateur général de la BCSS et membre de la Commission vie privée, exposera les expériences acquises ainsi que les défis de demain.

Lancement du site Internet 'Je décide - Ik beslis'
Les jeunes et la vie privée, ce n'est pas toujours une évidence.
En lançant fin janvier le site Internet 'Je décide - Ik beslis' à l'attention des jeunes, des parents et des enseignants, la Commission vie privée veut offrir des outils pour accroître la connaissance et l'importance de la vie privée.
Willem Debeuckelaere et Stefan Verschuere, respectivement président et vice-président de la Commission vie privée, expliqueront ce que l'on peut attendre de cette initiative.

Conférences prévues sur la protection des données
Quelles mesures et conventions doivent être prises au niveau international pour faire face à l'informatisation croissante ? Le monde académique et le monde professionnel s'interrogent également quant à la vie privée.
Yves Poullet, directeur du CRID, et Paul De Hert, professeur à la VUB, donneront un bref aperçu des conférences internationales prévues.

Concours 'Think Privacy'
La vie privée est un droit fondamental. Comment les jeunes européens considèrent-ils la vie privée et quel est son impact direct sur leur vie ?
Micrososoft et European Schoolnet (soutenus par le Conseil de l'Europe) ont demandé aux jeunes de réaliser une vidéo sur ce sujet. Des dizaines de vidéos ont déjà été postées sur le site Internet du concours.
Cornelia Kutterer, senior manager chez Microsoft, commentera l'initiative et la remise des prix lors du Data Protection Day, le 28 janvier.

Après ces présentations, un drink dînatoire est prévu sur l'heure de midi. Ce sera l'occasion de discuter des initiatives avec les différents intervenants.

Merci de confirmer votre présence ou celle d'un de vos collègues à l'adresse e-mail suivante : emmanuel.vincart@privacycommission.be.

Contact : Emmanuel Vincart
Responsable communication CPVP
Tel. 0032(0)2 213 85 68

• Plan d'accès à la BCSS 
• Site Internet de la conférence "An Information Society for All : A Legal Challenge 
• Site Internet de la conférence "An element of choice" 
• Site Internet du concours 'Think Privacy' 
• Informations sur le Data Protection Day sur le site du Conseil de l'Europe 
  
  
  
  

08-01-2010  Sigedis

Reprise par Sigedis des activités d'identification et de gestion des anomalies DmfA.
L'asbl Cimire transmet à l'asbl Sigedis, à partir du 1er janvier 2010, ses missions d'identification des travailleurs ainsi que le contrôle et la gestion des anomalies dans le cadre des déclarations ONSS.

Coordonnées de contact pour Sigedis - Identification :

• E-mailadres : ident@sigedis.fgov.be
• Formulaire de demande pour un NISS : disponible via la site web www.sigedis.be 
• Numéro de téléphone : 02/212.02.54 (FR) ou 02/212.02.55 (NL)
• Numéro de fax : 02/212.03.01
• Adresse : Sigedis, Service Identification, Tour du Midi, Place Bara, 1060 Bruxelles
  

17-12-2009  Refonte totale du site web

Pour ce nouveau site, nous avons décidé de mettre l’accent sur les services offerts et de concevoir une navigation qui réponde aux attentes de nos publics cibles. Les rubriques, les contenus, l'identité visuelle, l'accessibilité ont été entièrement repensés. Le concept table sur le partage de l’information et l’interactivité.

Côté technique, le site est géré par le CMS (système de gestion de contenu) Hippo, ce qui assure une meilleure harmonie.

16-12-2009  Période de fermeture

Les bureaux de la Banque Carrefour de la sécurité sociale seront fermés du vendredi 25 décembre 2009 au vendredi 1er janvier 2010 inclus.

16-12-2009  Statistiques - Applications de base

Le DVD qui contient les applications de base avec les chiffres de 2006 est disponible.
Un formulaire vous permet de le commander.
Les précédentes versions sur CD-Rom et sur DVD peuvent également être demandées via le même formulaire.

Prendre connaissance des applications de base 
Accéder au formulaire de commande 

08-12-2009  Information Management Course

Ce mardi 8 décembre 2009, la Banque Carrefour de la sécurité sociale et ses projets sont présentés dans le cadre du Information Management Course Amsterdam (IMCA). L'IMCA est un programme d'enseignement qui a été développé spécialement pour la ville d'Amsterdam à l'attention des personnes dont le travail concerne à la fois l'organisation, les process et l'ICT.

Prendre connaissance de la présentation 

03-12-2009  Visite presse BCSS

Ce jeudi 3 décembre, la Banque Carrefour de la sécurité sociale accueille en visite une partie de la presse parisienne orientée politiques publiques et administration. Les journalistes sont accompagnés du TOP management d'IBM Paris. L'objectif est de montrer une réalisation performante qui fait appel à des dispositifs innovants dans le champs des politiques sociales. L'amélioration des processus, un meilleur service et une lutte efficace contre la fraude sont au programme de la journée.
La visite se déroule au Centre de Calcul où sont monitorés tous les échanges d'informations au sein du secteur social.