FAQ fin progressive de l'utilisation de la carte SIS

Ma carte SIS va-t-elle encore me servir ?

Toutes les cartes SIS ont été émises avec une durée de validité de 10 ans. Les cartes qui les premières arriveront en fin de validité sont celles qui ont été émises en 2003. En toute logique leur échéance arrivera en 2013 (par défaut au 31.12.2013). A cette date-là elles ne seront pas renouvelées. Par la suite, progressivement, toutes les cartes arrivant à échéance ne seront pas renouvelées.

La date de fin de validité d’une carte peut être déduite en ajoutant 10 ans à la date de début de validité, imprimée sur la carte.
Bien qu’à terme la carte SIS telle que nous la connaissons actuellement ne sera plus utilisée, vous êtes tenu de conserver votre carte SIS.

Comment connaître la date de fin de validité de ma carte SIS ?

La date de fin de validité d’une carte peut être déduite en ajoutant 10 ans à la date de début de validité, imprimée sur la carte.
A partir de 2014, seules les cartes SIS encore valides pourront être utilisées, uniquement à des fins d’identification.

Ma carte SIS va-t-elle être intégrée dans ma carte d’identité électronique (eID) ?

Non il n’est pas prévu de placer les données assurance soins de santé de la carte SIS dans la carte d’identité électronique.
Dans les faits et jusqu’à présent la carte SIS est utilisée pour identifier les assurés sociaux et pour connaître leur statut dans l’assurance soins de santé. La disparition de la carte SIS n’aura pas pour conséquence la fin de ces deux finalités, elles seront simplement atteintes différemment.

Concernant le volet « identification », deux cas de figure vont se présenter à partir de 2014 :

• pour les cartes SIS dont la date de validité sera arrivée à terme, c’est la carte eID qui reprend aussi le numéro national (ou un support analogue encore à définir) qui sera utilisée pour identifier l’assuré social
• pour les cartes SIS en circulation et encore valides, l’identification pourra être assurée soit sur base de la carte SIS valide de l’assuré social soit sur base de l’eID de l’assuré social.

Concernant le volet « statut dans l’assurance soins de santé » de l’assuré social, il sera connu par une consultation sécurisée de la base de données des organismes assureurs. Le moyen d’accès aux données d’un assuré social sera son numéro d’identification de sécurité sociale (NISS), disponible sur les 2 cartes (carte eID et carte SIS).

Pour les personnes sans carte eID, les cartes SIS vont-elles encore servir ?

Le titre d’identité électronique (eID, Kids-ID, carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne, titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne) est délivré en Belgique aux personnes qui sont domiciliées sur le sol belge c'est-à-dire inscrites dans les registres de population d’une commune. A l’étranger le titre d’identité électronique est délivré aux belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire. On estime cependant qu’un grand nombre de personnes ne possèdent pas de titre d’identité électronique et se font soigner en Belgique (p.e. les travailleurs frontaliers). Pour l’instant une enquête est en cours pour affiner cette estimation et surtout pour connaître plus précisément le profil de ce public-cible.
Quoiqu’il en soit, un système devra continuer à exister pour les assurés sociaux qui relèvent de la sécurité sociale belge mais qui n'ont pas le droit à un titre d’identité électronique belge et qui pour l'instant ont recours à la seule carte SIS. Ce système est à l’étude.

Dans le futur, comment cela va-t-il se passer chez le pharmacien ?

Le pharmacien, pour connaître le numéro d’identification de securité social (le NISS), se basera sur le titre d’identité électronique ou sur la carte SIS encore valide.
Pour ceux qui n’en disposent pas, le pharmacien se basera sur un support ayant une fonction analogue. Ce support est actuellement à l’étude.
Ensuite, à l’aide du NISS, disponible sur les différents supports, le pharmacien consultera systématiquement en ligne les bases de données des organismes assureurs (les mutualités) pour obtenir le statut dans l’assurance soins de santé.
Les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données. Le pharmacien consultera le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’. Il ne sera plus nécessaire de copier ces données sur un support ni pour l'assuré social de demander une mise à jour de ses données.

Comment un dispensateur de soins pourra avec ma carte eID accéder à mes données d’assurabilité ?

Avec la carte eID, le dispensateur de soins lira le numéro d’identification de la sécurité sociale (le NISS) et s’assurera de l’identité. La carte eID affiche le NISS qui est, pour les personnes résidant en Belgique, le numéro national. Celui-ci apparaît notamment de façon lisible sur la carte eID et dans la puce de l'eID. Sur base du NISS, le dispensateur de soins consulte les bases de données d’assurabilité qui sont gérées par les mutualités. Il applique alors le tarif relatif à la situation d’assurabilité de son patient. Le statut assurance soins de santé ne sera donc pas stocké sur la carte eID, laquelle ne constitue qu’un moyen pour accéder aux données.

Comment faire si je dois me rendre à la pharmacie pour obtenir des médicaments pour une autre personne (conjoint, cohabitant, enfant, etc.) ?

En cas d’impossibilité de présenter la carte eID, d’autres alternatives seront offertes (carte SIS encore valide, nouveaux support actuellement à l’étude).
Sur base du NISS (numéro d’identification de la sécurité sociale) disponible sur la carte eID et sur différents supports encore à l’étude, le pharmacien accèdera aux bases de données des organismes assureurs (les mutualités) pour consulter le statut dans l’assurance soins de santé.