Dimona
Contexte
DIMONA (déclaration immédiate - onmiddellijke aangifte) oblige l'employeur à effectuer immédiatement une déclaration auprès de l'Office national de sécurité sociale (ONSS) ou à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) avant toute entrée en service ou sortie de service d'un travailleur salarié. Cette déclaration contient des données relatives à l'employeur, le lieu d'occupation d'un étudiant, le numéro de la commission paritaire et la date d'entrée en service et/ou la date de sortie du travailleur. DIMONA fixe de façon univoque et uniforme la relation de travail entre l'employeur et le travailleur.
La Banque Carrefour transmet automatiquement ces "déclarations immédiates d'emploi, de début ou de fin d'emploi" des employeurs à certaines institutions en vue de la réalisation de leurs missions spécifiques. On parle de « mutation » pour la diffusion automatique d'informations vers les institutions de sécurité sociale. Ce message de mutation reprend non seulement les données relatives à l'employeur, au travailleur, le numéro de la commission paritaire et la date d'entrée en service et/ou de sortie du travailleur, mais également les données relatives à l'utilisateur ainsi que des données relatives au suivi du dossier.
Ces informations sont enregistrées dans une banque de données DIMONA auprès de l'ONSS(APL) qui peut être consultée par le biais du réseau. Deux types de consultation sont possibles. Ainsi, il est possible d'obtenir, d'une part, une liste avec des données globales et, d'autre part, un aperçu détaillé par personne.
Pour des informations complémentaires à ce sujet, consultez également la page relative au Fichier du personnel.
Dimona New – Phase de re-engineering
Après plus de 10 ans de production, l'application DIMONA va connaître un important remaniement.
Cette restructuration, s'impose afin de répondre aux nouvelles évolutions technologiques ainsi qu'au nombre sans cesse croissant d'utilisateurs.
La déclaration DIMONA a pour objet de communiquer immédiatement le début et la fin d'une relation de travail aux instances publiques qui doivent disposer de ces données.
Cette restructuration se situe principalement au niveau:
- des canaux d'inputs
- des programmes de contrôle
- du fichier du personnel
Grâce à ce remaniement, la qualité de Dimona, pierre angulaire d'une gestion moderne de la sécurité sociale, se verra améliorée et permettra davantage:
- de collecter les données par voie électronique
- d'établir, d'une manière explicite et uniforme, le lien entre le travailleur et son employeur
- de garantir une identification correcte et rapide des travailleurs
- de simplifier les obligations en matière de documents sociaux
- de créer un fichier du personnel dynamique
- d'intégrer les données collectées dans un réseau d'échange électronique
- de diminuer le nombre de demandes d'informations adressées aux employeurs par les institutions du réseau de la sécurité sociale
Le remaniement, sera effectif à partir du 1er avril 2010.
Des séances d'informations pour expliquer le remaniement et ses implications seront prochainement organisées avec les secteurs concernés.
Cadre général
Le Gouvernement prône, depuis 1996, une politique de simplification administrative des obligations des employeurs vis-à-vis des institutions de sécurité sociale. Cette nouvelle approche est appelée " e-government de la sécurité sociale " et est effective depuis le 1er janvier 2003.
L'e-government de la sécurité sociale est mené sous la direction de l'ONSS et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en collaboration avec les institutions de sécurité sociale (réseaux primaire et secondaire) et les partenaires sociaux.
Il est basé sur le constat que les entreprises sont, dans le cadre de la sécurité sociale, à maintes reprises sollicitées par les différentes institutions de sécurité sociale qui leur demandent, dans de nombreux cas, des informations identiques. A cela vient s'ajouter le fait que toutes les institutions de sécurité sociale disposent d'un ensemble de formulaires de déclaration et de feuilles de renseignements qui ne peuvent être remplies qu'à la lumière de volumineuses instructions. Enfin, chaque fois, il est demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il a déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration.
L'e-government de la sécurité sociale introduit par étapes un échange électronique de données entre les employeurs et les institutions de sécurité sociale. La demande d'informations est rationalisée (collecte en principe unique auprès de l'employeur), les instructions sont uniformisées et un ensemble de formulaires sont abrogés ou simplifiés.
L'e-government de la sécurité sociale comprend, à l'heure actuelle, trois grands volets :
- la généralisation de la déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA)
- la généralisation d'une déclaration électronique et multifonctionnelle à l'ONSS et à l'ONSSAPL
- la simplification et l'informatisation de la déclaration des risques sociaux
