09/053

Réunion du 03/02/2015

Commu nication de données à caractère personnel par les Centres publics d'action sociale, les organismes assureurs et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la société flamande de transports publics De Lijn en vue de la vente d’abonnements à tarif réduit et de la proposition automatique de renouvellement de ces abonnements (.pdf)

Réunion du 05/10/2010

Communication de données à caractère personnel par les centres publics d'action sociale, les organismes assureurs et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la société flamande de transports publics De Lijn en vue de la vente d’abonnements à tarif réduit et de la proposition automatique de renouvellement de ces abonnements (.pdf)

Réunion du 01/09/2009

Communication de données à caractère personnel par les CPAS, les organismes assureurs et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la société flamande de transports publics De Lijn en vue de la proposition automatique de renouvellement d’abonnements à tarif réduit (.pdf)