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Réunion du 05/11/2013

Communication de données entre l’Administration générale de la fiscalité du Service Public Fédéral Finances et le Service Public de Programmation Intégration sociale via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, dans le cadre du système de proposi tion de déclaration simplifiée et d’octroi de crédits d’impôts (.pdf)