14/007

Réunion du 01/09/2015

Co mmunication de données à caractère personnel par la Direction générale des personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale à la Direction de la rénovation urbaine du Service public régional de Bruxelles dans le cadre de l'octroi d'allocations ou de primes au logement et de subventions aux agences immobilières sociales (.pdf)

Réunion du 02/09/2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale des personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la Direction du logement du service public régional de Bruxelles dans le cadre de l’octroi d’ allocations ou de primes au logement et de subventions aux agences immobilières sociales (.pdf)

Réunion du 14/01/2014

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale à la Direction du Logement du service public régional de Bruxelles dans le cadre de l’octroi d’allocations ou de primes au logement et de subventions aux Agences immobilières sociales (.pdf)