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Réunion du 06/05/2014

Communicatio n de données à caractère personnel par les divers services publics d'action sociale et le Service public de programmation Intégration sociale d'une part et par la Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale d'autre part au département Volwassenenonderwijs (enseignement pour adultes) du Vlaams Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen en vue de déterminer les droits d'inscription pour les personnes qui souhaitent suivre une formation (.pdf)