Variable: Notion d'artiste

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Nom

Notion d'artiste

Abréviation

Notart

Thème

Prestation de travail

Définition/description

Code qui indique si la prestation de travail relève ou non de la notion d'artiste.

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 30/06/2023

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

Le statut d'artiste a été instauré à partir du troisième trimestre de 2003, ce qui permet une délimitation sur la base des variables 'codtra' ou 'clatr2'.

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
A1Artiste avec un contrat de travail 01/01/2022 - 30/06/2023
A2Artiste sans contrat de travail (article 1bis) 01/01/2022 - 30/06/2023