Variable: Prestation principale par employeur

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Nom

Prestation principale par employeur

Abréviation

Pp_rrnmc

Thème

Prestation de travail, Employeur, COVID-19

Définition/description

Code qui indique si la prestation de travail constitue ou non la prestation principale auprès d'un employeur donné.

Source

CRISE_ONSS_DMFA

Institution

Office National de Sécurité Sociale

Période de validité

01/01/2022 - 30/06/2023

Niveau

Nominal

Remarques/particularités

En ce qui concerne les personnes qui fournissent plusieurs prestations de travail auprès d'un même employeur (jusque 2002 au niveau de l'indice de l'employeur) qui est assujetti à l'ONSS, la prestation principale est déterminée selon les critères suivants (par ordre d'importance):

  • Actif au dernier jour du trimestre (Oui / non)
  • Associé au salaire brut le plus élevé (normal+salaire forfaitaire)
  • Le type de prestation principal (par ordre d'importance : temps plein, temps partiel, intermittent/saisonnier, inconnu)
  • Associé au plus grand nombre de journées de travail (d'heures en cas de temps partiel)
  • Associé au plus grand nombre de journées assimilées
  • Premier de la liste

Compatibilité internationale

/

CodeSignificationPériode de validitéRemarques
YOui 01/01/2022 - 30/06/2023
NNon 01/01/2022 - 30/06/2023