Quels sont les projets et réalisations ?

Le portail de la sécurité sociale

Les efforts réalisés pendant plusieurs années pour réorganiser des flux de données au sein de la sécurité sociale (back-office) et pour mettre en place le portail de la sécurité sociale ont été récompensés. En effet, dans le rapport européen qui fait le point sur l'état d'avancement de l'e-government dans l'Union européenne, le portail de la sécurité sociale a reçu une mention 'best practice' pour la combinaison de l'intégration back-office et d'un e-portail (front-office).

Vous pouvez accéder au portail via l'adresse suivante http://www.securitesociale.be

L' e-government de la sécurité sociale

Le Gouvernement prône une politique de simplification administrative des obligations des employeurs vis-à-vis des institutions de sécurité sociale. Le projet qui concrétise cette approche est appelé 'e-government de la sécurité sociale'.

Le projet est mené sous la direction de l'ONSS et de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en collaboration avec les institutions de sécurité sociale (réseaux primaire et secondaire) et les partenaires sociaux.

L'e-government de la sécurité sociale est basé sur le constat que les entreprises sont, dans le cadre de la sécurité sociale, à maintes reprises sollicitées par les différentes institutions de sécurité sociale qui leur demandent, dans de nombreux cas, des informations identiques. A cela vient s'ajouter le fait que toutes les institutions de sécurité sociale disposent d'un ensemble de formulaires de déclaration et de feuilles de renseignements qui ne peuvent être remplies qu'à la lumière de volumineuses instructions. Enfin, chaque fois, il est demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il a déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration.

Le projet de l' e-government de la sécurité sociale prévoit un échange électronique de données entre les employeurs et les institutions de sécurité sociale. Ce projet rationalise la demande d'informations (collecte en principe unique auprès de l'employeur), uniformise les instructions et simplifie et réduit un ensemble de formulaires.

L'e-government de la sécurité sociale comprend trois grands volets :

  • la généralisation de la déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA)
  • la généralisation d'une déclaration électronique et multifonctionnelle à l'ONSS (DmfA)
  • la simplification et l'informatisation de la déclaration des risques sociaux (DRS)

L'accès électronique aux serveurs d'information

Les institutions de sécurité sociale, par l'intermédiaire de la Banque Carrefour, ont accès à des serveurs d'information, en fait des banques de données.

Exemple

  • Ayant accès au Registre national, les institutions peuvent utiliser pour les personnes dont elles gèrent un dossier le numéro national ainsi que les données légales reprises dans la banque de données.

Le réseau

Par l'intermédiaire du réseau, près de 3000 acteurs actifs dans le secteur social sont mis en relation. La Banque Carrefour s'attèle par ailleurs à l'extension du réseau à certains services publics et institutions publiques des Communautés et Régions.

Le modèle coopératif et décentralisé de gestion de l'information adopté par le secteur de la sécurité sociale peut trouver à s'appliquer dans de nombreux secteurs.

Ainsi au niveau fédéral, l'e-government opte également pour le modèle du réseau de la Banque Carrefour et de la décentralisation des données avec responsabilisation des diverses administrations publiques.

L'échange d'attestations électroniques

Au total, plus de 1 milliard de messages ont été échangés entre les institutions de sécurité sociale au cours de l'année 2017 par l'intermédiaire du réseau. Ces messages remplacent autant d'attestations papier et leur durée de transmission n'est que de quelques secondes.

L'aide à la recherche et à la politique sociale

La Banque Carrefour participe à des recherches qui sont utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la sécurité sociale. Elle peut recueillir des données sociales auprès des institutions de sécurité sociale, les agréger et ensuite les communiquer aux centres de recherche concernés ou à certaines autorités.