Comité général de coordination

Le Comité général de coordination

Le Comité général de coordination assiste le Comité de gestion de la Banque Carrefour et le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé dans l'accomplissement de leurs missions. A cet effet, il est chargé de proposer toute initiative de nature à promouvoir et à consolider la collaboration au sein du réseau ainsi que toute mesure pouvant contribuer à un traitement légal et confidentiel des données sociales à caractère personnel.

Il est composé de représentants des différentes catégories d'institutions de sécurité sociale; il compte par ailleurs des représentants de sept services publics fédéraux (dont le SPF Technologie de l'information et de la communication), de Smals, du Registre national, de l'Agence pour la simplification administrative et des Communautés et Régions. De plus, chaque institution de sécurité sociale ou association d'institutions coopérantes de sécurité sociale a le droit d'être représentée, pour tout point à l'ordre du jour qui la concerne, au sein du Comité général de coordination et des groupes de travail éventuellement créés par lui.

Les compétences du Comité général de coordination sont définies dans la loi de manière très générale mais elles peuvent être précisées davantage par arrêté royal. Le Comité est progressivement devenu l'organe où l'on prépare, par une concertation entre tous les intéressés, l'organisation concrète et le développement du réseau et où l'on recherche une solution à tous les problèmes connexes. Le pouvoir de décision finale revient toutefois au Comité de gestion.

En outre, la Banque Carrefour doit demander l'avis préalable du Comité général de coordination en matière de répartition fonctionnelle des tâches d'enregistrement entre les institutions de sécurité sociale.

Chaque année, le Comité général de coordination rédige un rapport circonstancié de ses activités à l'attention du Comité de gestion de la Banque Carrefour et des Ministres ayant la sécurité sociale dans leurs attributions.
Rapport 2016
 

Priorités 2018

Projets prioritaires de la BCSS pour l'exercice 2018 (document bilingue)

Priorités 2017

Projets prioritaires de la Banque Carrefour pour l'exercice 2017 (document bilingue)

Evaluation des priorités 2017 (septembre 2017)

Modèle de fiche 'demande de projet' (Appendix_4)

Enquête de satisfaction des clients

Plan d'actions (Etat de la situation T2 2017)

Questionnaire en version word (enquête 2017)

Le Comité directeur

Le Comité directeur est chargé d'organiser et de coordonner les activités du Comité général de coordination et de ses différents groupes de travail ainsi que d'assurer la préparation de leurs réunions. Il suit les développements des projets en cours et propose de nouveaux objectifs.

Composition

  • S. SCAILLET, présidente du Comité général de coordination;
  • K. SNYDERS, Administrateur général à l'Office national de sécurité sociale et vice-président du Comité général de coordination;
  • T. AUWERS, Directeur général Politique sociale au Service public fédéral Sécurité sociale et vice-président du Comité général de coordination;
  • P. MYLLE, Conseiller à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;
  • TH. DUVILLIER, Administrateur général adjoint à la Banque Carrefour de la sécurité sociale;
  • F. ROBBEN, Administrateur général à la Banque Carrefour de la sécurité sociale;
  • S. VANHOOF, Représentant de l'asbl Smals.

Les groupes de travail

des groupes de travail permanents ont été institués au sein du Comité gé néral de coordination:

  • Le groupe de travail Sécurité de l'information analyse les principes et l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions publiques et coopérantes de sécurité sociale.
  • Le groupe de travail Portail informatif de la sécurité sociale examine le volet informatif du site portail pour les assurés sociaux / citoyens. Il coordonne en particulier les travaux concernant la mise à disposition d'un contenu actualisé et les relations nécessaires avec le portail fédéral.
  • Le groupe de travail DIMONA, DmfA et DRS (données relatives aux rémunérations et au temps de travail) coordonne l'informatisation de la collecte, du traitement et de l'échange des données figurant entre autres sur les déclarations à l'Office national de sécurité sociale.
  • Le groupe de travail beConnected analyse et définit les fonctionnalités à implémenter en vue de partager l'information au sein du secteur de la sécurité sociale: knowledge management (législation, cd-roms,...), coordination de projets (liste des membres, calendrier, planning de projet, PV), soutien à l'élaboration de procédures (préparation de lois (eLeg)).
  • Le groupe de travail Extranet guide l'introduction des évolutions nécessaires de l'Extranet et en mesure l'impact tant au niveau de l'architecture technique centrale qu'au niveau des institutions; il constitue également une plate-forme de discussion où sont abordés les questions et problèmes liés à l'utilisation quotidienne.
  • Le groupe de travail Relations informatiques aborde les questions et problèmes relatifs à l'utilisation des applications Banque Carrefour dont la portée concerne toutes les institutions de sécurité sociale (consultation Registre national, mise à jour registre Bis, consultation fichier cartes SIS, .. .) ; il traite l'introduction et la mise en oeuvre de normes et standards communs (XML); enfin il traite des modalités d'utilisation du portail de la sécurité sociale pour les transactions à mettre à la disposition des assurés sociaux.
  • Le groupe de travail Affaires juridiques examine les projets d'arrêtés d'exécution relatifs au fonctionnement de la Banque Carrefour et de son réseau, les conséquences juridiques de l'informatisation de la sécurité sociale, les conséquences des décisions de principe du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé, ainsi que l'harmonisation des notions utilisées dans la sécurité sociale.
  • Le groupe de travail Fraude aux allocations est chargé d’étudier l’impact de l’augmentation des allocations dans certains secteurs de la sécurité sociale sur d’autres allocations de sécurité sociale.
  • Le groupe de travail e-Box a pour objectif de définir le service e-Box et le projet associé, dont l'idée de départ est de créer une e-Box sécurisée pour chaque citoyen adhérent au service e-Box et de mettre ces e-Box en relation avec des applications des institutions de la sécurité sociale qui y déposeront des formulaires à compléter ou y distribueront des documents. Dans un premier temps, un sous-groupe de travail a été chargé de la préparation du concept et de la définition des fonctions souhaitées.

Des groupes de travail ad hoc ont également été créés en fonction des projets retenus. Ainsi, chaque nouveau flux, la carte d'identité sociale, la Banque Carrefour des Entreprises et les projets européens ont donné lieu à la création d'un groupe de travail spécifique où sont représentées toutes les institutions concernées. La gestion de projet, les travaux d'analyse, de développement, de tests, de mise en œuvre et de contrôle de qualité y sont concertés. La Banque Carrefour dirige ces groupes de travail et en assure le secrétariat.

Il est évident que les activités de certains groupes de travail se recoupent. Afin d'assurer une coordination optimale de leur fonctionnement, les présidents des différents groupes de travail se réunissent régulièrement au sein d'un Comité directeur.

Liste des présidents des groupes de travail

Groupe de travail permanent

Président

Sécurité de l'information

B. Colin

Portail informatif de la sécurité sociale

T. Auwers, TH. Duvillier

DIMONA, DmfA et DRS

K. Snyders

beConnected

C. Laeremans

Extranet

J. Jochmans

Relations informatiques

J. Jochmans

SSH

F. Tomasetti

Banque de données constitution pensions complémentaires

P. Petereyns

Relations Internationales

E. Caboni

e-Box citoyen

C. Laeremans

Fraude aux allocations

P. Laureyns