17/080 2017-10-03 00:00:00 03/10/2017 Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO) dans le cadre du projet de recherche « Valorisation des banques de données administratives en matière de droits de pension à des fins de recherche et de rapportage national et international ». (.pdf) 2017-10-03 00:00:00 03/10/2017 Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Sociologisch Onderzoek (CESO) dans le cadre du projet de recherche « Valorisation des banques de données administratives en matière de droits de pension à des fins de recherche et de rapportage national et international ». (.pdf) Autorisations
