Charte de la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour une administration à l'écoute des usagers

La Banque Carrefour de la sécurité sociale s'est engagée dans son contrat d'administration à respecter la Charte de l'utilisateur des services publics du 4 décembre 1992. Ce texte impose aux services publics d'offrir au public un service de qualité, presté dans un cadre juridique démocratique, en passant par la transparence, la souplesse et la protection juridique, en vue d'améliorer la relation de confiance entre le citoyen et les autorités..

Constatant que la Charte de 1992 date de plus de 13 ans et qu'il existe encore des possibilités d'améliorer la qualité du service, le Conseil des Ministres a approuvé le 23 juin 2006 un modèle de charte pour une administration à l'écoute des usagers. L'objectif de ce texte est d'ajouter un certain nombre de nouveaux principes d'un bon service public aux principes contenus dans la Charte de 1992, de renseigner les citoyens et les entreprises des multiples initiatives prises au niveau fédéral et de servir d'incitant à poursuivre la voie empruntée.

Les institutions publiques de sécurité sociale répondant déjà à des normes de qualité qui sont nettement plus avancées que les normes minimales énumérées dans le modèle de charte pour une administration à l'écoute des usagers et la Charte de 1992, le Collège des institutions publiques de sécurité sociale a invité chaque institution à procéder à la rédaction de sa Charte en vue de promouvoir le niveau élevé de service au public qui est le sien.

Compte tenu des exigences qu'elle développe à cet égard, la Banque Carrefour de la sécurité sociale a souhaité être l'une des premières institutions de sécurité sociale à disposer d'une Charte pour une administration à l'écoute des usagers qui démontre la proactivité, la qualité et l'efficacité des services qu'elle offre directement ou indirectement à ses clients (citoyens, entreprises ou associations, et acteurs du secteur social dans son ensemble).

Le texte de la Charte de la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour une administration à l'écoute des usagers répond à ces aspirations.

Charte de la Banque Carrefour de la sécurité sociale pour une administration à l'écoute des usagers.

Version texte de la Charte de la BCSS