Déclaration d’accessibilité BCSS
Déclaration
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) fait le maximum pour rendre l’information disponible sur ce site web accessible à tous.
Cette déclaration d’accessibilité a été établie pour le site web www.ksz-bcss.fgov.be conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.
État de conformité
Ce site web n’est pas complètement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.
Contenu non-accessible
Champs de formulaire
Certains éléments des formulaires n’ont pas de nom valide.
Ces problèmes seront résolus d’ici la fin de l’année 2020.
Documents
Certains documents ne sont pas pleinement accessibles. Il s’agit plus précisément des informations et documentations techniques archivées au format PDF et PPT.
Au vu de la taille de nos archives numériques, rendre ces documents accessibles constitue une charge disproportionnée.
Préparation de la présente déclaration d’accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 14/08/2020 après utilisation des méthodes suivantes :
- Audit réalisé avec les outils BOSA Accessibility Check et Wave Evaluation Tool
- Analyse critique sur base des critères W3C (en anglais)
Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 03/09/2020.
Feedback et coordonnées
Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site web ? Dans ce cas, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante : study@ksz-bcss.fgov.be
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral, à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.