Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

21/214

09/11/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées à IRISCARE en vue de l’évaluation de critères possibles pour l’octroi de suppléments aux allocations familiales.

21/212

09/11/2021

Communication de données à caractère personnel par les institutions compétentes en matière d’allocations familiales au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie dans le cadre de l’octroi de crédits et, pour les candidats locataires et les locataires, de l’aide locative.

21/202

09/11/2021

Communication de données à caractère personnel par le Collège Intermutualiste et les mutualités au Service public fédéral Finances afin d’obtenir une confirmation du statut d’assujettissement à la cotisation spéciale pour la sécurité sociale

21/198

09/11/2021

Communication de données à caractère personnel relatives aux reports et aux plans de paiement au bénéfice des travailleurs indépendants par les différentes caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) aux divers organismes assureurs et à l’Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) en vue de la détermination de l’impact des assouplissements de paiement accordés.

21/196

26/10/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à Actiris en vue d’octroyer une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture.

21/192

05/10/2021

Traitement de données à caractère personnel par Bruxelles Environnement pour l’octroi d’une prime Bruxell’air majorée et l’octroi de produits de mobilité à tarif préférentiel (Projet SSH).

21/190

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel à la Direction des Marchés publics du Département des Affaires juridiques du Secrétariat Général du Service Public de Wallonie via l’application web Dolsis.

21/188

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de recherche en démographie de l’université catholique de Louvain dans le cadre du projet de recherche LIMA.

21/186

05/10/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par le Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service Public de Wallonie – Territoire, Logement, Patrimoine, Energie et le Département de la Nature et des Forêts du Service Public de Wallonie – Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, dans le cadre du traitement des dossiers relatifs à des infractions urbanistiques.

21/182

05/10/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par le Vlaams Woningfonds dans le cadre de ses missions en tant qu’offreur de prêts sociaux spécifiques et de prêts de garantie locative et en tant que bailleur social. --- Document uniquement disponible en néerlandais

21/180

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cour des comptes pour la réalisation d'un audit en matière d’apprentissage sur le lieu du travail.

21/178

05/10/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par Iriscare dans le cadre de la gestion de dossiers financiers et du calcul du financement.

05/10/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par Iriscare dans le cadre de la gestion de dossiers financiers et du calcul du financement.

21/176

05/10/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par Iriscare dans le cadre de la gestion des dossiers liés au secteur de la santé et à l’aide aux personnes en Région de Bruxelles-Capitale, plus particulièrement l’aide aux personnes handicapées.

21/174

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents

21/09/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents

15/09/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents

21/170

09/11/2021

Communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs aux caisses d'assurance sociale, à l’intervention du Collège intermutualiste national (CIN), de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) et de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), en vue de l’octroi du droit passerelle

21/166

07/09/2021

Accès aux registres Banque Carrefour par la « Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques », qui fait partie du « Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports » du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures dans le cadre de l’accomplissement des tâches d’intérêt général qui lui sont confiées par la loi.

21/162

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par le Service fédéral des Pensions et l’Office National de l’Emploi à l’Agence pour une Vie de Qualité, en vue de calculer les indemnités octroyées aux personnes en situation de handicap engagées sous la forme d’un contrat d’adaptation professionnelle.

21/160

07/09/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au FOREM en vue d’une évaluation du dispositif des titres-services de la Région wallonne.

21/156

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Agence pour une Vie de Qualité, en vue de vérifier si les conditions d’octroi des primes aux travailleurs indépendants en situation de handicap sont remplies.

21/150

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées au département flamand « Werk en Sociale Economie » en vue de l’analyse de la situation des travailleurs et des utilisateurs du système des titres-services. --- Document uniquement disponible en néerlandais

21/148

28/09/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

26/08/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la Plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

21/144

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées au « Steunpunt Werk » (KU Leuven), au « Departement Werk en Sociale Economie » (de l’autorité flamande) et au « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (VDAB) en vue du monitoring de la réserve de main d’œuvre. --- Document uniquement disponible en néerlandais

21/138

16/07/2021

Communication de données à caractère personnel en vue de l’exécution de l’accord de coopération du 31 mai 2021 concernant des traitements particuliers de données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux compétents du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail.

21/136

07/09/2021

Communication de données à caractère personnel au niveau de l’employeur par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l’Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) de la KU Leuven en vue d’une étude sur les stratégies de réaction des entreprises face au recul et à la reprise du volume d’emploi suite à la crise du coronavirus.

06/07/2021

Communication de données au niveau de l’employeur par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) à l'Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) de la KU Leuven, en vue de la réalisation d’une étude sur les stratégies de réaction des entreprises à la chute et à la reprise du volume du travail suite à la crise liée au coronavirus.

21/130

05/10/2021

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de Sécurité sociale et de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants à l’Agence pour une Vie de Qualité, en vue d’obtenir des subventions du Fonds social européen.

1
2
3
4
5
6
7
8
9
…
next ›
last »