Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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03/12/2019

Accès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé aux registres Banque Carrefour dans le cadre d'un projet pilote relatif au Registre Central de Traçabilité

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03/12/2019

La communication de données à caractère personnel par la Direction générale des Personnes handicapées à l’Agence flamande « Kind en Gezin », dans le cadre du transfert de la compétence en matière de reconnaissance des enfants ayant des besoins de soutien spécifique (transfert de dossiers) --- Document uniquement disponible en NL

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03/12/2019

Accès aux registres Banque Carrefour par la SNCB-Holding et la SNCB, en vue (notamment) de l’exécution de tâches d’inspection spécifiques

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03/12/2019

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) a l’Institut de Recherches économiques et sociales de l’Université catholique de Louvain et au « Departement of Economics Ghent University » dans le cadre d’une étude relative aux effets des réformes des allocations d’insertion sur les jeunes en Belgique

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03/12/2019

Délibération relative à la communication de données à caractère personnel par la Direction générale personnes handicapées du Service public fédéral sécurité sociale au Service Public de Wallonie fiscalité dans le cadre de la réduction du précompte immobilier pour les personnes handicapées

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03/12/2019

Accès aux Registres Banque Carrefour par la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2) du Service public de Wallonie (SPW) en vue de l’exercice des missions de police judiciaire dévolues à ses agents

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05/11/2019

Communication de données à caractère personnel non pseudonyminsées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et d’autres institutions de sécurité sociale à l’Office belge de statistique STATBEL

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05/11/2019

Accès aux registres Banque Carrefour par la « Vlaamse Landmaatschappij », dans le cadre de la réalisation de finalités diverses --- Document uniquement disponible en NL

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05/11/2019

Communication de données à caractère personnel par l’office national de l’emploi à l’agence pour une vie de qualité à l’intervention de la banque carrefour de la sécurité sociale et de l’organe interrégional pour les prestations familiales (orint) dans le cadre de la détection de la prolongation du stage d’insertion des jeunes demandeurs d’emploi de la région wallonne

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05/11/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office National de Sécurité Sociale (Dimona, Dmfa et dettes sociales) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cellule « économie sociale » de la Direction de la politique de l’emploi de la Direction Générale de Bruxelles Economie et emploi du service public régional de Bruxelles dans le cadre du traitement des dossiers d’agrément et de financement des entreprises sociales visant l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi

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05/11/2019

Accès aux registres Banque Carrefour par les collaborateurs habilités du Service public fédéral Affaires étrangères pour l’accomplissement de la mission de ‘Local Registration Authority’ (identification et enregistrement de personnes et octroi d'un code d’activation pour une clé numérique) dans le cadre du système d’authentification fédéral proposé par le SPF BOSA

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05/11/2019

Communication de certaines données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la London School of Economics and Political Science dans le cadre de l’étude de l’inégalité d’espérance de vie en Belgique

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05/11/2019

Échange de données à caractère personnel entre l'Agence pour la protection sociale flamande, les diverses caisses de soins et la Direction générale des Personnes handicapées du service public fédéral Sécurité sociale, dans le cadre de l'octroi du budget de soins aux personnes âgées nécessitant des soins --- Document uniquement disponible en néerlandais

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05/11/2019

Accès au registre Banque Carrefour par la Cellule permanente environnement-santé du département de l’étude du milieu naturel et agricole de la direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement du service public de Wallonie dans le cadre d’une étude sur la présence d’un agrégat spatio-temporel de cas de cancers dans la commune de Fernelmont

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05/11/2019

Accès au registre Banque Carrefour par la Direction de l’intégration des personnes d’origine étrangère et de l’égalité des chances du département de l’action sociale du service public de Wallonie (SPW) dans le cadre du parcours d’intégration des primo-arrivants

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05/11/2019

Accès au registre Banque Carrefour par la Direction de la gestion pécuniaire du Département de la gestion du personnel du Secrétariat général du Service public de Wallonie dans le cadre du paiement des traitements et des allocations de foyer/résidence aux fonctionnaires wallons

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05/11/2019

Accès au registre Banque Carrefour par la Direction de la gestion des voies navigables-cellule navigation de la direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques du service public de Wallonie dans le cadre de la gestion des demandes des personnes souhaitant accéder à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable

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01/10/2019

Demande de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) visant à obtenir une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique, en application de l'arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à la force probante des données traitées par les institutions de sécurité sociale

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01/10/2019

Extension du réseau de la sécurité sociale à Iriscare dans le cadre de ses compétences en matière de politique de dispensation de soins.

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01/10/2019

Communication de données par les centres d’action sociale à la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale et les sociétés immobilières de service public

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01/10/2019

Échange de données à caractère personnel entre des services financiers et des centres publics d'action sociale de communes dans le cadre de leur gestion des débiteurs

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01/10/2019

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3) et par la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie (DGO4) du Service public de Wallonie, dans le cadre de l’octroi de permis d’environnement et de permis uniques

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01/10/2019

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction des Emplois de proximité du Département de l’Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche (DG06) du Service public de Wallonie dans le cadre de la vérification des conditions d’agrément des entreprises de titres-services.

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01/10/2019

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale et à l’Organisation de Coopération et de Développement économiques en vue d'une étude sur les inégalités salariales entre travailleurs salariés et les différences de productivité entre les entreprises

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01/10/2019

Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE) en vue du traitement des demandes de chèques-formation

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