08/071 2022-04-05 00:00:00 05/04/2022 Communication de données à caractère personnel contenues dans « HANDICHILD » (message A652) à l’agence pour la protection sociale flamande et aux caisses de soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées (.pdf) 2021-10-05 00:00:00 05/10/2021 Communication de données à caractère personnel contenues dans « handichild » (message A652) à l’Agence pour la protection sociale flamande et aux caisses de soins dans le but d’accorder automatiquement certains droits aux personnes handicapées (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel