09/039 2021-11-09 00:00:00 09/11/2021 Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux, en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification de leurs patients, de leur identification univoque dans le dossier médical ainsi que de la gestion de la facturation. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
