21/176 2021-10-05 00:00:00 05/10/2021 Accès aux registres Banque Carrefour par Iriscare dans le cadre de la gestion des dossiers liés au secteur de la santé et à l’aide aux personnes en Région de Bruxelles-Capitale, plus particulièrement l’aide aux personnes handicapées. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel