21/180 2021-10-05 00:00:00 05/10/2021 Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Cour des comptes pour la réalisation d'un audit en matière d’apprentissage sur le lieu du travail. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel