21/186 2021-10-05 00:00:00 05/10/2021 Accès aux registres Banque Carrefour par le Département de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service Public de Wallonie – Territoire, Logement, Patrimoine, Energie et le Département de la Nature et des Forêts du Service Public de Wallonie – Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, dans le cadre du traitement des dossiers relatifs à des infractions urbanistiques. (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
