22/228 2023-03-07 00:00:00 07/03/2023 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de travail adapté dans le cadre de l’intégration individuelle --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) 2022-09-06 00:00:00 06/09/2022 Communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) au Département flamand « Werk en Sociale Economie » (DWSE), en vue de travail adapté dans le cadre de l’intégration individuelle --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
