22/276 2023-02-07 00:00:00 07/02/2023 Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque carrefour de la sécurité sociale à l’Agence pour une Vie de Qualité en vue de mener une étude sur les impacts budgétaires des familles/enfants ayant droit à l’allocation familiale majorée et l’allocation de remplacement de revenu et/ou l’allocation d’intégration. (.pdf) 2022-12-06 00:00:00 06/12/2022 Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque carrefour de la sécurité sociale à l’Agence pour une Vie de Qualité en vue de mener une étude sur les impacts budgétaires des familles/enfants ayant droit à l’allocation familiale majorée et l’allocation de remplacement de revenu et/ou l’allocation d’intégration (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel
