22/280 2022-11-08 00:00:00 08/11/2022 Accès aux registres Banque Carrefour par les Vlaamse afvalintercommunales, en vue de l’application du décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets --- Document uniquement disponible en néerlandais (.pdf) Délibérations relatives au traitement des données à caractère personnel