14/081 2018-02-06 00:00:00 06/02/2018 Mededeling van persoonsgegevens inzake loopbaanonderbreking en tijdskrediet door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening aan diverse fondsen voor bestaanszekerheid, aan de hand van het elektronisch bericht A014 (.pdf) 2015-09-01 00:00:00 01/09/2015 Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014 (.pdf) 2014-10-07 00:00:00 07/10/2014 Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014 (.pdf) 2014-12-02 00:00:00 02/12/2014 Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’Emploi à divers fonds de sécurité d’exis tence, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, au moyen du message électronique A014 (.pdf) Délibérations généralesAutorisations
