Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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04/09/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse de l’impact de la réforme de la réglementation relative à la garantie de revenus aux personnes âgées.

18/28

04/09/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement d'un compte de travail flamand (2016).

18/27

03/07/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l’Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour la création de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF)

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03/07/2018

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à la réalisation du système de mesure de la qualité du travail en Flandre (édition 2019) du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" par l’extraction d'un échantillon et la communication de données anonymes.

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03/07/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville

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08/05/2018

Demande de la « Banque Carrefour de la Sécurité Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Kurt Maekelberghe aux fonctions de conseiller en sécurité.

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08/05/2018

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur et à la direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de l'évaluation de certaines orientations dans l'enseignement supérieur francophone belge.

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03/04/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles pour l’évaluation du système des titres-services pour les emplois de proximité et les services de proximité (années 2017-2019)

03/04/2018

Mededeling van anonieme gegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel voor het evalueren van het systeem van de dienstencheques voor buurtbanen en buurtdiensten (jaren 2017-2019)

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03/04/2018

La demande de la « Banque Carrefour de la Sécurité Sociale » concernant la candidature de monsieur Thierry Vanhumbeek aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint.

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04/09/2018

L’échange mutuel de données à caractère personnel entre les organisations des Communautés et des Régions qui sont compétentes pour la gestion et le paiement des prestations familiales depuis la sixième réforme de l’Etat.

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04/09/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence flamande « Inspectie RWO » (Inspection de l’Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier), notamment en vue de verbaliser les infractions urbanistiques et d’appliquer le Code du logement.

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04/09/2018

Communication de données à caractère personnel par le service public fédéral Sécurité sociale et le service public de programmation Intégration sociale à l’Agence flamande « Wonen-Vlaanderen », en vue de l’octroi de subventions et de primes à des locataires et occupants bénéficiant d’une allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées ou d’un revenu d'intégration sociale.

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04/09/2018

Communication de données à caractère personnel par la Direction générale Sécurité sociale d’outre-mer de l’Office national de sécurité sociale au « Amtsgericht Meldorf » (Allemagne) dans le cadre d’une procédure de divorce.

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04/09/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DGO7) du Service public de Wallonie (SPW) pour l'établissement et la perception, le contrôle de la perception et le recouvrement des taxes et impôts régionaux wallons.

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04/09/2018

Accès aux registres Banque Carrefour par la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Université de Liège en vue de la réalisation du projet de recherche « marché du travail et sécurité sociale, effets incitatifs des cotisations et des programmes de sécurité sociale »

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale à la division « Zorginspectie, Welzijn, Gezondheid en Financieel » du département flamand « Welzijn, Volksgezondheid en Gezin », au moyen de l’application web DOLSIS, en vue de la réalisation de ses missions en matière d’inspection d’établissements de soins

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04/12/2018

Communication de données à caractère personnel de la DMFA par l’Office national de sécurité sociale au Service public fédéral Intérieur dans le cadre du remboursement de primes linguistiques à certains employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale.

03/07/2018

Communication de données à caractère personnel de la DMFA par l’Office national de sécurité sociale au service public fédéral Intérieur dans le cadre du remboursement de primes linguistiques à certains employeurs de la Région de Bruxelles-Capitale

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie Appliquée de l'Université Libre de Bruxelles (DULBEA) en vue de la réalisation d’une étude relative aux congés parentaux

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel à diverses institutions de sécurité sociale par les organisations des Communautés et des Régions qui sont compétentes pour la gestion et le paiement des prestations familiales suite à la sixième réforme de l’Etat

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au centre de recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles en vue de la réalisation du projet de recherche « travailler par projet dans les mondes de l’art en Belgique – quels modes d’organisation pour quels types de carrières »

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département d’Economie Appliquée de l'Université Libre de Bruxelles (DULBEA) en vue du développement d'un baromètre de l'incapacité de travail pour les besoins de l'Institut national d'Assurance Maladie et Invalidité

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03/07/2018

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale au service public fédéral Sécurité sociale au moyen de l’application web DOLSIS

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel par l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à la ville de Gand dans le cadre d’un contrat « starter »

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03/07/2018

Communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centre de Recherche METICES de l’Université Libre de Bruxelles pour la réalisation d’une recherche relative à l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement universitaire francophone