Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

02/20

03/12/2002

Communication de données sociales anonymes par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'asbl stadsontwikkelingsmaatschappij van Antwerpen (SOMA) en vue de compléter la databank sociale planning

02/19

02/09/2008

Demande de la société du logement de la Région bruxelloise relative à la candidature de monsieur Patrick Van Grunderbeeck aux fonctions de conseiller en sécurité

02/18

03/12/2002

Extension du réseau de la sécurité sociale à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) - arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

02/17

03/12/2002

Exten sio n du réseau de la sécurité sociale à la Société wallonne du logement - arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

02/17

05/02/2002

Communication de données sociales à caractère personnel par le SPF Sécurité sociale et l'Office national des pensions aux organismes assureurs, via la Banque-carrefour et le Collège intermutualiste national, en vue de l'octroi d'une allocation forfaitaire aux malades chroniques

02/16

03/12/2002

Communication de données anonymes par la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale à l'Institut National de Statistiques dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001

02/16

05/02/2002

Consultation de certaines banques de données sociales par les employeurs et leurs mandataires dans le cadre du projet " déclaration multifonctionnelle " - extension du champ d'application de la délibération n° 01/76 du 20 septembre 2001 du Comité de surveillance

02/116

03/12/2002

Communications de données sociales à caractère personnel à des avocats

02/115

03/12/2002

Communications de données sociales à caractère personnel en vue de l'application de l'assurance soins

02/112

03/12/2002

Communication de données sociales à caractère personnel par l'Office national de l'emploi (ONEM) à l'Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB) en vue d'informer certains chômeurs âgés de la possibilité de reprendre le travail

02/111

03/12/2002

Extension de l'autorisation contenue dans la délibération n° 98/15 du 10 février 1998

02/110

03/04/2018

Communication de données sociales à caractère personnel dans le cadre du projet DMFA (déclaration multifonctionnelle/multifunctionele aangifte)

06/03/2007

Communication de données sociales à caractère personnel dans le cadre du projet DMFA (déclaration multifonctionnelle / multifunctionele aangifte)

03/12/2002

Communication de données sociales à caractère personnel dans le cadre du projet DMFA (déclaration multifonctionnelle / multifunctionele aangifte)

02/108

03/12/2002

Communication de données sociales à caractère personnel par l'ONSS au service public fédéral Mobilité et transports en vue de réprimer le travail frauduleux

02/10

17/06/2002

Demande du "Kinderbijslagfonds VEV" afin d'obtenir l'agréation ministérielle pour un système d'archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

02/093

05/04/2016

Communication de données sociales à caractère personnel par les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants aux organismes assureurs, par le biais de l'INASTI, de la Banque-Carrefour et du CIN, en vue de la détermination de la qualité de bénéficiaire de l'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants - message électronique L410 - délibération n° 02/093 du 15 octobre 2002

02/09

17/06/2002

Avis relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à la société flamande du logement - Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

02/08

17/06/2002

Avis relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à la Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale - Arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

02/06

04/06/2002

Avis relatif à l'application de l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale - Demande de la Direction Assistance spéciale à la jeunesse du Ministère de la Communauté flamande

02/042

02/06/2015

Demande de l'Institut national d'assurance maladie et invalidité (INAMI) et des o rganismes assureurs visant à obtenir l'autorisation pour la communication de données à caractère personnel relatives à des dispensateurs de soins (personnes physiques) - publication sur le site web de l'INAMI et des organismes assureurs

01/04/2007

Délibération n° 02/42 du 2 avril 2002, modifiée le 1er avril 2007, relative à la communication par l’Institut national d’assurance maladie et invalidité (INAMI) et les organismes assureurs de données sociales à caractère personnel relatives à des dispensateurs de soins (personnes physiques) – publication sur le site web de l’INAMI et des organismes assureurs

02/04

02/04/2002

Avis modifiant l'avis n° 99/09 du 9 novembre 1999 relatif à diverses questions posées par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement concernant les conseillers en sécurité des centres publics d'aide sociale

01/072

07/09/2004

Demande d'autorisation concernant, d'une part la communication du message électronique "soins de santé pensionnés" aux organismes assureurs, à l'OSSOM et à la CSPM par l'ONP, l'INASTI et le Cadastre des pensions (à l'intervention de la Banque-carrefour et du CIN) et d'autre part la consultation du fichier de suivi par l'INAMI, les organismes assureurs, l'ONP et l'INASTI

01/06

06/03/2001

Délibération n° 01/06 du 6 mars 2001 relative à une demande du ministère fédéral des affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement pour la création et la gestion d’une banque de données OASIS en vue de la lutte contre la fraude sociale dans les secteurs de la construction, de la construction métallique, de l’électricité et des parcs et jardins

00/58

09/05/2000

Déliberation n° 00/58 du 9 mai 2000 relative à la demande de données sociales à caractère personnel dans le cadre d'un règlement collectif des dettes (extension de l'autorisation contenue dans la déliberation n° 99 /25 du 2 mars 1999).