Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/033

04/04/2017

Communication électronique de données à caractère personnel DmfA, via la Banque Carrefour de la sécurité sociale et la Banque Carrefour d’échange de données, par l’Office national de sécurité sociale (ONSS), au FOREM dans le cadre du suivi de sa politique d’aide à l’emploi, d’accompagnement et de contrôle des demandeurs d’emploi.

17/032

04/04/2017

Traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale, le Service public fédéral Sécurité sociale et les services des Communautés pour les personnes handicapées dans le cadre de la European Disability Card (EDC).

17/031

04/04/2017

Communication électronique de données à caractère personnel provenant de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à la Direction de l’Inspection sociale de la Direction générale opérationnelle économie, emploi et recherche (DGO6) du Service public de Wallonie en vue de la réalisation des contrôles des travailleurs indépendants de nationalité étrangère (cartes professionnelles).

17/030

04/04/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le Secrétariat général du Ministère de la Communauté française dans le cadre de la gestion comptable.

17/03

10/01/2017

Demande de l’ « Agence Fédérale des Risques Professionnels Bruxelles (FEDRIS) » concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité

17/029

04/04/2017

Communication de données par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au « VIVES - Steunpunt Economie & Ondernemen » (KU Leuven), en vue de l’étude des clusters industriels/économiques et des lieux d’établissement d’entreprises.

17/028

04/04/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par le service public régional Bruxelles Fiscalité.

17/021

07/03/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’Institut Wallon De L'Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour le développement des comptes de l’emploi 2011-2014.

17/020

06/06/2017

Mededeling van gecodeerde persoonsgegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de federale overheidsdienst Sociale Zekerheid voor het updaten van het microsimulatiemodel voor de sociale zekerheid (MIMOSIS) – beraadslaging nr. 17/020 van 7 maart 2017 – voorstel tot wijziging

07/03/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public fédéral Sécurité sociale, en vue de l’actualisation du modèle de microsimulation pour la sécurité sociale (MIMOSIS).

17/02

10/01/2017

Demande de l’ « Office National Sécurité Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Hans Vandebos aux fonctions de conseiller en sécurité

17/019

07/03/2017

Communication de données à caractère personnel par l’ASBL Sigedis à l’Office national de l’emploi (ONEM) concernant le passé professionnel des travailleurs qui demandent une interruption de carrière ou un crédit-temps.

17/018

07/03/2017

Communication de données à caractère personnel par l’Union nationale des mutualités socialistes (UNMS) à une héritière d’une affiliée décédée en vue de la liquidation et du partage de la succession.

17/017

07/03/2017

Accès aux registres Banque Carrefour par l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en vue de l’enregistrement d’entreprises étrangères (dans la Banque Carrefour des entreprises) et de leurs collaborateurs (dans le système de gestion des utilisateurs).

17/016

04/07/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) à certains créanciers du secteur privé, à l’intervention du Centre d’échange et de compensation (CEC), dans le cadre d’une cession de salaire (e-Deduction) - délibération n° 17/016 du 7 mars 2017 - proposition de modification

07/03/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) à FebelFin (représentant certains organismes du secteur privé) dans le cadre d’une cession de rémunération (e-deduction).

17/01

10/01/2017

Demande du « SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Norgue Laridon aux fonctions de conseiller en sécurité

17/009

07/11/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) et par l’Office national de l'emploi (ONEM) au service public fédéral Finances (SPF Finances) dans le cadre d’une procédure de saisie-arrêt simplifiée (e-Deduction)

07/02/2017

Communication électronique de données à caractère personnel par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) au Service public Fédéral des finances (SPF Finances) dans le cadre d’une procédure de saisie-arrêt simplifiée (e-Deduction)

17/008

07/02/2017

Communication de données à caractère personnel au Service Social Collectif du Service Fédéral des Pensions (SFP) au moyen de l’application web Dolsis

17/007

03/04/2018

Communication de données de facturation de prestataires de soins et établissements de soins par les organismes assureurs au service public fédéral Finances

06/06/2017

Communication de données de facturation de prestataires de soins et établissements de soins par les organismes assureurs au Service public fédéral Finances - délibération n° 17/007 du 7 février 2017 - proposition de modification

07/02/2017

Communication de données de facturation de prestataires de soins et établissements de soins par les organismes assureurs au Service public fédéral Finances

17/006

07/02/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale au concessionnaire et aux huissiers de justice en vue du recouvrement d'arriérés ("P4Employer")

17/005

05/06/2018

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale et au service d'inspection flamand compétent, dans le cadre de l’application et du contrôle des réductions groupe cible flamandes

09/01/2018

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, dans le cadre de l’application des réductions groupe cible flamandes

07/02/2017

Communication de données à caractère personnel DMFA par l’Office national de sécurité sociale au département flamand Emploi et Économie sociale, dans le cadre de l’application des réductions groupe cible flamandes

17/004

07/03/2017

Mededeling van persoonsgegevens door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding voor het vervullen van de taken aangaande de aanwervingsincentives voor langdurig werkzoekenden – beraadslaging nr. 17/004 van 10 januari 2017 – voorstel tot wijziging.

10/01/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale et la Banque Carrefour de la sécurité sociale au département flamand Emploi et Economie sociale en vue de l'accomplissement des tâches relatives aux incitants à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée

17/003

10/01/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale (ONSS) au "Centrum voor Economische Studiën" et à l' "Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving" (KU Leuven), en vue de l'étude des rapports entre mobilité d'emploi, revenu du travail et caractéristiques du secteur (projet IPSWICH)

17/002

10/01/2017

Consultation par la Direction du Recouvrement externe et la Direction des Facilités de paiement du Département du Recouvrement de la Direction Générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7) des données relatives à la Dimona

17/001

10/01/2017

Accès de la Banque Carrefour d'Échange de Données aux registres Banque Carrefour afin de remplir ses rôles de tiers de confiance et d'intégrateur de service

16/54

08/11/2016

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "kenniscentrum Guidea", en vue d'une étude de la diversité dans le secteur de l'HORECA.

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