Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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03/11/2015

Demande du Fonds des accidents du travail concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité

15/48

03/11/2015

Demande du Fonds des maladies professionnelles concernant la candidature de monsieur Renaud Persoons aux fonctions de conseiller en sécurité

15/43

01/09/2015

Demande de l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes en vue d’obtenir une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique en application de l'arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la valeur probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

15/41

01/09/2015

Demande du FOREM relative à la candidature de madame Charlotte Born aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

15/27

02/06/2015

Demande de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

14/48

04/11/2014

Demande de la mutualité Omnimut – Mutualité Libre de Wallonie afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

14/47

04/11/2014

Demande de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS) concernant la candidature de monsieur Philippe Van Cutsem aux fonctions de conseiller en sécurité

14/45

04/11/2014

Demande du Service public fédéral Sécurité sociale concernant la candidature de monsieur Lieven Van Den Eede aux fonctions de conseiller en sécurité

14/42

04/11/2014

Demande de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants

14/35

02/09/2014

Demande de l'Office national de l'emploi concernant la candidature de monsieur Luc Symons aux fonctions de conseiller en sécurité

14/30

02/09/2014

Demande de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen Brussel" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité

14/18

01/04/2014

Demande de l'Office national des pensions concernant la candidature de monsieur Peter Slock aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

14/08

04/02/2014

Demande de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

14/04

14/01/2014

Demande de l'Office national des vacances annuelles concernant la candidature de monsieur Paul Devoldere aux fonctions de conseiller en sécurité

13/97

05/11/2013

Demande de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés concernant la candidateur de madame Katrien Glorieux aux fonctions de conseillers en sécurité

13/95

05/11/2013

Demande de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins relative à la candidature de monsieur Alex Slaets aux fonctions de conseiller en sécurité

13/79

01/10/2013

Demande de SIGEDIS concernant la candidature de madame Mery Nange pour la fonction de conseiller en sécurité

13/77

03/09/2013

Demande de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants

13/66

02/07/2013

Demande de la Caisse d'Allocations Familiales XERIUS afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

13/53

07/05/2013

Demande de la mutualité nationale PARTENAMUT afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

13/104

03/12/2013

Demande de caisse d'allocations familiales PARTENA afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’Arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

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05/06/2012

Demande des offices de tarification de la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA)° concernant la désignation d'un conseiller en sécurité

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05/06/2012

Demande des offices de tarification de la Koninklijk Oost-Vlaams Apothekersgild (KOVAG ) concernant la désignation d'un conseiller en sécurité

12/30

08/05/2012

Demande de la caisse d’assurances sociales MULTIPEN pour travailleurs afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l'Administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants

12/27

08/05/2012

Demande de la BCSS relative à la candidature de monsieur Alain Houbaille aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint