Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

10/25

09/11/2010

Demande de l’OZ Onafhankelijk Ziekenfonds afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante des informations enregistrées, conservées ou reproduites par des institutions de sécurité sociale

10/24

05/10/2010

Demande de la Banque Carrefour de la sécurité sociale relative à la candidature de monsieur Nicolas Noël aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

10/21

07/09/2010

Demande du ministre des Affaires sociales relative au protocole, établi le 17 mars 2010 par la Commission de conventions praticiens de l’art infirmier – organismes assureurs, portant les conditions et les modalités selon lesquelles force pro bante peut être accordée jusqu’à preuve du contraire aux données qui sont enregistrées ou conservées au moyen d’un procédé électronique ou communiquées d’une autre manière que sur un support papier, ainsi que les conditions et les modalités selon lesquelles ces données sont reproduites sur papier ou sur tout autre support lisible

10/20

06/07/2010

Demande de l’InterOP relative à la candidature de monsieur Michel Blom aux fonctions de conseiller en sécurité

10/18

06/07/2010

Demande de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées relative à la candidature de monsieur Étienne Coppieters ‘t Wallant aux fonctions de conseiller en sécurité

10/17

06/07/2010

Demande de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés relative à la candidature de monsieur Guy Maene aux fonctions de conseiller en sécurité

10/12

04/05/2010

Demande de la Direction de l’Information Policière Opérationnelle de la Police Fédérale relative à la candidature de monsieur Pascal Simon aux fonctions de conseiller en sécurité

10/11

06/04/2010

Demande du Service des Pensions pour le Secteur Public relative à la candidature de monsieur Marc Van De Velde aux fonctions de conseiller en sécurité

10/10

06/04/2010

Demande du Collège Intermutualiste National relative à la candidature de monsieur Dirk De Kesel aux fonctions de conseiller en sécurité

10/09

06/04/2010

Demande de la Caisse d’Assurances sociales Zenito en vue de l’obtention d’une agréation ministérielle pour le système d’archivage électronique, en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante, en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants, des informations utilisées par l’administration et les organismes coopérants en matière de sécurité sociale des travailleurs indépendants

10/03

02/02/2010

Demande de l’Office national des vacances annuelles (ONVA) afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 22 mars 1993 relatif à la force probante

09/23

09/11/2010

Demande de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants afin d’obtenir une reconnaissance ministérielle pour un système d’archivage électronique en application de l’arrêté royal du 28 novembre 1995 relatif à la force probante