Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

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04/09/2018

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) pour la réalisation de la recherche « indicateurs diversité sur le marché du travail – monitoring socio-économique ».

18/30

04/09/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique en vue de la réalisation d’une recherche sur l’impact économique de l’immigration en Belgique.

18/29

04/09/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse de l’impact de la réforme de la réglementation relative à la garantie de revenus aux personnes âgées.

18/28

04/09/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement d'un compte de travail flamand (2016).

18/27

03/07/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l’Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) pour la création de l’indicateur synthétique d’accès aux droits fondamentaux (ISADF)

18/26

03/07/2018

Collaboration de la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à la réalisation du système de mesure de la qualité du travail en Flandre (édition 2019) du "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" par l’extraction d'un échantillon et la communication de données anonymes.

18/25

03/07/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville

18/22

08/05/2018

Communication de certaines données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur et à la direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue de l'évaluation de certaines orientations dans l'enseignement supérieur francophone belge.

18/16

03/04/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public régional de Bruxelles pour l’évaluation du système des titres-services pour les emplois de proximité et les services de proximité (années 2017-2019)

03/04/2018

Mededeling van anonieme gegevens door de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid aan de Gewestelijke Overheidsdienst Brussel voor het evalueren van het systeem van de dienstencheques voor buurtbanen en buurtdiensten (jaren 2017-2019)

18/08

06/03/2018

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail

18/07

06/03/2018

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Studiedienst van de stedelijke bedrijfseenheid Bestuurszaken de la ville d'Anvers à l'appui du processus décisionnel

18/06

06/03/2018

Communication de données anonymes (nationalité et origine) par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" de la Katholieke Universiteit Leuven et au département "Werk en Sociale Economie" des autorités flamandes pour le développement d'un compte de travail flamand

17/52

05/12/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province de Flandre Orientale, en vue de l’analyse de la répartition géographique de jeunes issus de l'immigration.

17/49

05/12/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) à l'Institut bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) en vue de l'analyse de la situation socio-économique des quartiers bruxellois.

17/43

07/11/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS) à l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre du suivi des activations menées par les centres publics d’action sociale (CPAS).

17/37

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Département flamand « Werk en Sociale Economie », en vue de l’analyse de la situation des personnes concernées par le régime des titres-services.

17/36

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la province de Flandre orientale, en vue de la réalisation d'une étude sur les déplacements domicile - lieu de travail et les flux de circulation.

17/35

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’observatoire des PME du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en vue de la réalisation du projet « entreprenariat et diversité ».

17/34

05/09/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Steunpunt Werk" et au département "Werk en Sociale Economie" pour le développement d'un compte de travail flamand.

17/25

06/06/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au « Steunpunt Sociale Planning » de la province de Flandre occidentale et à la société provinciale de développement de Flandre occidentale, dans le cadre d’une étude sur les déplacements domicile - lieu de travail et les flux de circulation en Belgique

17/22

02/05/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la ville d'Anvers en vue de la réalisation d'une mesure de la diversité du personnel de la ville.

17/21

02/05/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à ACTIRIS dans le cadre de l’évaluation en continu du programme opérationnel Fonds Social Européen 2014-2020 pour la Région de Bruxelles-Capitale et production d’indicateurs.

17/20

02/05/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Centrum voor Kankeropsporing (centre de dépistage du cancer), en vue de la détermination de la participation de femmes originaires de l’Europe de l’Est à l’examen de dépistage flamand du cancer du col de l’utérus.

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04/04/2017

Communication de données anonymes du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS), dans le cadre de la construction d’un indicateur relatif aux enfants mineurs vivant dans un ménage sans revenu du travail.

17/17

04/04/2017

Communication de données anonymes par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au Service public de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Economie sociale et Politique des grandes villes en vue de l’analyse du trajet des clients des centres publics d’action sociale (thème des « clients récurrents »)

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