Délibérations | BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

17/019

07/03/2017

Communication de données à caractère personnel par l’ASBL Sigedis à l’Office national de l’emploi (ONEM) concernant le passé professionnel des travailleurs qui demandent une interruption de carrière ou un crédit-temps.

16/031

05/04/2016

Communication de données à caractère personnel du réseau de la sécurité sociale au Département flamand "Werk en Sociale Economie" (DWSE), dans le cadre de l'octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins

14/081

06/02/2018

Mededeling van persoonsgegevens inzake loopbaanonderbreking en tijdskrediet door de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening aan diverse fondsen voor bestaanszekerheid, aan de hand van het elektronisch bericht A014

01/09/2015

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014

02/12/2014

Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’Emploi à divers fonds de sécurité d’exis tence, à l’intervention de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, au moyen du message électronique A014

07/10/2014

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à divers fonds de sécurité d'existence, au moyen du message électronique A014

14/015

04/02/2014

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de cré dit-temps par l'Office national de l'emploi au Fonds social de la commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, à l'aide du message électronique A014

13/074

02/07/2013

Echange de données à caractère personnel entre les institutions de sécurité sociale belge et françaises compétentes pour le droit aux allocations de chômage, aux allocations assimilées et aux allocations suite à l'interruption de carrière ou au crédit-temps

13/045

07/05/2013

Éch ange de données à caractère personnel entre l'Office national de l'emploi (Belgique) et le Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (Pays-Bas) en vue de déterminer le droit à des allocations suite au chômage, à l'interruption de carrière ou au crédit-temps, à la maladie ou à l'incapacité de travail

09/036

02/06/2009

Communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Longitudinaal en Levenslooponderzoek de l'université d'Anvers, dans le cadre d'une étude relative aux conséquences financières de la prise d'une interruption de carrière ou de crédit-temps

09/012

03/03/2009

Communication de données à caractère personnel à l’Agentschap voor Onderwijsdiensten et à l’Agentschap voor Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen du ministère flamand de l’Enseignement et de la Formation en vue de la gestion des dossiers d’interruption de carrière du personnel enseignant en Flandre

08/049

07/10/2008

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi au Fonds social de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (message électronique A014)

07/061

06/11/2007

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi au Fonds des maladies professionnelles, à l'aide du message électronique A014

07/059

12/01/2016

Communication de données à caractère personnel relatives à l'interruption de carrière et au crédit-temps par l'Office national de l'emploi à l'Institut national d'assurance maladie et invalidité, au moyen du message électronique A014 - délibération n° 07/059 du 6 novembre 2007 - proposition de modification.

07/04/2009

Communication de données à caractère personnel en matière d’interruption de carrière et de crédit-temps par l’Office national de l’emploi à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, à l’aide du message électronique A014

06/11/2007

Communication de données à caractère personnel en matière d'interruption de carrière et de crédit-temps par l'Office national de l'emploi à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à l'aide du message électronique A014

05/048

22/11/2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière

05/010

08/03/2005

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés

04/049

07/12/2004

Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale dans le cadre d'une étude relative à l'impact d'une interruption de carrière sur le taux d'activité, le volume de travail et le déroulement de la carrière des intéressés