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18/057
08/05/2018
Communication de données à caractère personnel par la Direction Générale Personnes Handicapées du service public fédéral Sécurité Sociale à l’Office des Etrangers.
18/055
08/05/2018
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration Sociale à l’Office des Etrangers.
13/051
13/01/2015
Commun ication de données à caractère personnel relatives à des citoyens de l'Union européenne par l'Office national de l'emploi à l'Office des étrangers
07/05/2013
Communication de données à caractère personnel de citoyens de l'Union européenne par l'Office national de l'emploi à l'Office des étrangers
13/039
02/04/2013
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef du service public fédéral Affaires étrangères en vue de déterminer combien d'étrangers privilégiés bénéficient à tort de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
12/098
06/11/2012
Communication de données à caractère personnel par le Service public de Programmation Intégration sociale à l'Office des Étrangers en vue de vérifier si les moyens de subsistance de certaines catégories de personnes sont suffisants
12/054
05/05/2015
Communication de certaines données à caractère personnel à l'Office des étrangers au moyen de l'application web DOLSIS
03/07/2012
C ommunication de certaines données à caractère personnel à l'Office des étrangers au moyen de l'application web DOLSIS
12/051
03/05/2016
La communication de données à caractère personnel, au moyen de l’application web DOLSIS, à la direction de l’inspection sociale du service public de wallonie en vue d’accomplir des missions de contrÔle en matiÈre d’occupation de travailleurs Étrangers, de politique de l’emploi, de la formation et du recyclage professionnel et de fonds structurels européens
03/07/2012
Communication de données à caractère personnel, au moyen de l’application web DOLSIS, à la direction de l’inspection sociale du service public de wallonie en vue d’accomplir des missions de contrÔle en matière d’occupation de travailleurs Étrangers, de politique de l’emploi, de la formation et du recyclage professionnel et de fonds structurels européens
12/031
03/04/2012
Accès aux registres Banque Carrefour dans le chef de la Vlaams Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming en vue du traitement des demandes en matière d’équivalence des diplômes étrangers, des inscriptions auprès de la commission d’examen de l’enseignement secondaire à temps plein et des inscriptions pour l’examen d’admission des formations de médecin et dentiste
11/045
07/06/2011
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers concernant les étudiants citoyens de l’Union européenne et les membres de leurs familles
11/044
07/06/2011
Communication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers en vue de lui permettre de statuer sur l’existence ou non de la qualité invoquée (ressources suffisantes) à la base de son droit de séjour de plus de trois mois et sur le critère de la charge déraisonnable pour le système d’aide sociale du Royaume
11/031
05/04/2011
Communication de données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers
11/009
06/03/2012
Com munication de données à caractère personnel de l’Office national de sécurité sociale et de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans le chef de la direction de l’Inspection sociale du département de l’Inspection de la direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche du service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’a utre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matière de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds st ructurels européens
11/01/2011
Communication de données à caractère personnel de l’Office national de sécurité sociale et de l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales dans le chef de la Direction de l’inspection sociale du Département de l’Inspection de la Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et R echerche du Service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’autre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matière de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds structurels européens
10/035
04/05/2010
Accès aux registres Banque-carrefour dans le chef de la direction de l’inspection sociale du département de l’Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, emploi et recherche du Service public de Wallonie en vue d’une part d’accomplir des missions de contrôle en matière d’occupation des travailleurs étrangers et d’autre part d’accomplir des missions de contrôle et de surveillance en matiere de politique de l’emploi, formation et recyclages professionnels, et fonds structurels europeens
09/067
03/11/2009
Communication de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour à l’Office des étrangers
09/055
01/09/2009
Communica tion de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale à la Banque nationale de Belgique via la Banque Carrefour de la sécurité sociale, en vue de la réalisation d’une étude sur la dynamique d’investissements étrangers directs en Belgique, en particulier la dynamique de l’emploi et des salaires
09/029
07/06/2011
Comm unication de données à caractère personnel par le service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l’Office des étrangers
02/06/2009
Communication de données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale à l'Office des étrangers
09/006
13/01/2009
Communica tion de données à caractère personnel codées au Hoger Instituut voor de Arbeid dans le cadre d'une analyse de la position socio-économique des Belges autochtones, des Belges allochtones et des étrangers en Flandre, en vue du développement d'un moniteur de l'intégration
07/036
02/10/2007
Communication de données à caractère personnel par le Service public de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale (SPP IS) à l'Office des étrangers (OE) concernant les étudiants citoyens de l'Union européenne
06/023
18/04/2006
Communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale aux services d'inspection étrangers, en vue du contrôle de documents de détachement soumis par des travailleurs détachés
06/005
17/01/2006
Communication de données à caractère personnel à l'Office des étrangers du service public fédéral Intérieur - messages électroniques L850 et L851 (banque de données DIMONA) et L950 (fichier du personnel)
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