05/022 2005-05-03 00:00:00 03/05/2005 Déclarations des risques sociaux dans le secteur "indemnités" - consultation de banques de données par l'organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l'employeur et/ou l'organisme de paiement des allocations de chômage - routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l'organisme de paiement des allocations de chômage vers l'organisme assureur (.pdf) 2011-06-07 00:00:00 07/06/2011 Déclarations des risques sociaux dans le secteur “indemnités” – consultation de banques de d onnées par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur (.pdf) 2012-06-05 00:00:00 05/06/2012 Déclarations des risques sociaux dans le secteur “Indemnités” – consultation de banques de données par l’organisme assureur en vue du routage de la demande de DRS vers l’employeur et/ou l’organisme de paiement des allocations de chômage – routage de la feuille de renseignements électronique (L500) complétée par l’organisme de paiement des allocations de chômage vers l’organisme assureur (.pdf) Autorisations
