15/074

Réunion du 05/12/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven en vue d'une recherche sur l'effet de barrières spatiales et de barrières linguistiques sur les opportunités d'emploi des demandeurs d'emploi bruxellois (.pdf)

Réunion du 10/01/2017

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven en vue d'une recherche sur l'effet de barrières spatiales et de barrières linguistiques sur les opportunités d'emploi des demandeurs d'emploi bruxellois - délibération n° 15/074 du 3 novembre 2015 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 03/11/2015

Communication de données à caractère personnel codées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la faculté "Economie en Bedrijfswetenschappen" de la Katholieke Universiteit Leuven en vue d'une recherche sur l'effet de barrières spatiales et de barrières linguistiques sur les opportunités d'emploi des demandeurs d'emploi bruxellois (.pdf)