15/075

Réunion du 03/10/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale Statistique du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour la réalisation de diverses enquêtes. (.pdf)

Réunion du 06/06/2017

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale Statistique du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour la réalisation de diverses enquêtes - délibération n° 15/075 du 3 novembre 2015 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 05/04/2016

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale Statistique du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour la réalisation de diverses enquêtes - délibération n° 15/075 du 3 novembre 2015 - proposition de modification (.pdf)

Réunion du 03/11/2015

Communication de données à caractère personnel par l'Office national de sécurité sociale à la Direction générale Statistique du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour la réalisation de diverses enquêtes (.pdf)