Documentation

Services Description Document
600N Consultation phonétique à partir du nom dans le Registre bis; limité à maximum 5 réponses
 
600R Recherche phonétique sur le nom dans le Registre national; limité à maximum 5 réponses.  
601R Consultation phonétique combinée du Registre national et du Registre bis. En cas d'un résultat négatif, un nouveau numéro bis est créé pour l'institution demanderesse  
601R_01 Recherche phonétique combinée dans le Registre national et le Registre bis. En cas de résultat négatif, un nouveau numéro bis est créé pour l'organisme demandeur.  
607M Message destiné à modifier le code qualité pour la totalité d'une inscription dans le répertoire des personnes et/ou modifier la période ou supprimer l'inscription. Ceci est un formulaire plus ancien.
608L Attestation relative aux bénéficiaires d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé.  
610R Recherche phonétique sur le nom dans le Registre national; maximum 30 réponses, dont les 5 premières cf. 600R et les 25 suivantes uniquement avec mention du numéro national.  
612R Recherche phonétique combinée dans le Registre national et le Registre bis.  
620R Recherche sur l'adresse dans le Registre national  
910M Remplacement d'un numéro bis par un autre numéro bis ou par un numéro national.  
A003 Attestations en provenance de la DGPH, du SFP et de l'ONEM  permettant de vérifier le droit à l'intervention majorée et le MAF social.
A006 Communication trimestrielle à d'autres institutions débitrices de pensions légales du pourcentage de la cotisation de solidarité et du pourcentage du précompte à retenir.  
A007 Liste des personnes présumées soumises à la cotisation spéciale.  
A008 Liste des indépendants redevables du supplément de cotisations sociales ainsi que le montant du supplément payé.  
A009 Communication des données nécessaires à la tenue du compte individuel de pension des personnes handicapées.  
A011 Attestation pour la communication mensuelle des chômeurs complets et des prépensionnés, par le secteur du chômage au secteur des allocations familiales.  
A012 Preuve de chômage ou d'interruption de carrière.  
A013 Communication des données nécessaires à la tenue du compte individuel de pension des chômeurs et des travailleurs en interruption de carrière.  
A014,L Consultation des périodes d'interruption de carrière et/ou de crédit-temps.  
A014,M Attestation pour la communication des périodes d'interruption de carrière et/ou de crédit-temps.  
A016 Communication des données relatives aux travailleurs à temps partiel avec maintien des droits, nécessaires à la tenue de leur compte individuel de pension.  
A020 Attestation communiquant les personnes en incapacité de travail ou en congé de maternité.  
A021 Flux de données relatifs aux périodes assimilées pour les chômeurs  
A022 Flux de données relatifs aux périodes assimilées pour les personnes en interruption de carrière / crédit temps  
A023 Attestation prouvant le statut de l'assuré social pouvant être pris en considération pour l'indemnité forfaitaire allouée aux malades chroniques.