Documentation

Service Description Document
A701,L Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif.  
A701,M Attestation du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique contenant les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif.  
A800 Attestation relative aux assurés sociaux qui ont droit à une réduction du précompte immobilier.  
A820,L Consultation des attestations existantes, éventuellement avec l'historique.  
A820,M Attestation contenant les données relatives au salaire et au temps de travail.  
A850 Message aux institutions pour communiquer une modification dans une déclaration d'entrée en service ou de sortie de service.  
A857 Flux de données permettant de communiquer pour tous les ouvriers de la construction les cartes de contrôle nominatives délivrées.  
A908 Bons de cotisation  
A909 Les bons de cotisation qui sont exceptionnellement transmis sans contrôle d'intégration au niveau de la BCSS, p.ex. en cas de rectification d'une attestation transmise sur papier et pour laquelle on ne veut pas déranger l'employeur. Le numéro du bon de cotisation papier constitue la clé de la transmission.  
A911 Transmission électronique à l'INAMI de données relatives aux bons de cotisation papier.  
A950 Message aux institutions visant à communiquer une modification dans le fichier du personnel.  
C101 Consultation du fichier de suivi de l'attestation soins de santé des pensionnés auprès du Cadastre des pensions  
CareerBreak le service CareerBreak permet le transfert de données relatives aux demandes d’interruptions de carrière entre les différents intégrateurs de services régionaux et l’ONEM via la BCSS
CareNeedsNotifications le service CareNeedsNotifications a pour but d'envoyer des notifications pour permettre à VSB: 1) d’accorder le droit au remboursement aux personnes qui sont gravement handicapées et sont affiliés à cette assurance de soins flamande 2) de payer le budget de soutien de base à des personnes handicapées de moins de 26 ans et bénéficiaire de l’allocation d’intégration avec au moins 12 points de perte d'autonomie
CBSSPersonInfoGroupService le service CBSSPersonInfoGroupService permet, sur base du NISS d’une personne, d’obtenir des sous-groupes de données à caractère personnel légales auprès des registres BCSS
3 types de recherche sont possibles : 1) les données à caractère personnel actuelles, 2) l’historique des données à caractère personnel 3) la situation des données à caractère personnel à une date précise
CbssPersonService le service CbssPerson permet, dans les registres BCSS sur base d’un NISS ou via une consultation phonétique, de récupérer les données personnelles d'une personne, de créer de nouveaux fichiers, de modifier des données personnelles ou de faire des propositions de remplacement
5 fonctionnalités sont disponibles: 1) recherche sur NISS (searchPersonBySsin), 2) recherche phonétique (searchPersonPhonetical), 3) mise à jour des données personnelles dans les registres BCSS (mise à jour), 4) enregistrement d'une nouvelle personne BIS (registerPerson), 5) remplacement d'un NISS d'une personne BIS par un autre NISS (replaceSsin)
ChildBenefits le service ChildBenefits permet la consultation des dossiers relatifs au domaine régionalisé des allocations familiales
ConsultA036OfPCSA le service ConsultA036OfPCSA permet la consultation de l'attestation multifonctionnelle auprès du SPP IS
ConsultPensionRegister le service ConsultPensionRegister permet la consultation du cadastre des pensions
3 types de consultations sont possibles : 1) les droits, 2) les droits + un minimum de données de paiement, 3) les droits + les droits + un maximum de données de paiement
DIMONA_Mutations le service DIMONA_Mutations permet la transmission des mutations Dimona selon la norme LDM (LotDeMessage) aux partenaires souhaitant recevoir des mutations Dimona 
DmfaConsultationService le service dmfa_consultation permet la consultation de la base de données DmfA auprès de l’ONSS 
EBoxMessage les services eBox permettent la publication ou la mise à disposition de messages par des producteurs (organisation, institution) à destination du citoyen
EmployerAttestation Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif. Schémas XSD EmployerConsultation (version du 10/10/2006) Soumissionnaire AIS, CIMIRe Destinataire ONSS, ONSSAPL
EmployerList test
FamilyComposition Ce service permet de consulter la composition de ménage d'une personne dans le registre national. Manuel d'utilisation du service web FamilyComposition (version 1.1. du 11/05/2007) FamilyComposition XSD (version du 13/07/2007)