| Service | Description | Document |
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| A701,M | Attestation du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique contenant les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif. | |
| A800 | Attestation relative aux assurés sociaux qui ont droit à une réduction du précompte immobilier. | |
| A820,L | Consultation des attestations existantes, éventuellement avec l'historique. | |
| A820,M | Attestation contenant les données relatives au salaire et au temps de travail. | |
| A850 | Message aux institutions pour communiquer une modification dans une déclaration d'entrée en service ou de sortie de service. | |
| A857 | Flux de données permettant de communiquer pour tous les ouvriers de la construction les cartes de contrôle nominatives délivrées. | |
| A908 | Bons de cotisation | |
| A909 | Les bons de cotisation qui sont exceptionnellement transmis sans contrôle d'intégration au niveau de la BCSS, p.ex. en cas de rectification d'une attestation transmise sur papier et pour laquelle on ne veut pas déranger l'employeur. Le numéro du bon de cotisation papier constitue la clé de la transmission. | |
| A911 | Transmission électronique à l'INAMI de données relatives aux bons de cotisation papier. | |
| A950 | Message aux institutions visant à communiquer une modification dans le fichier du personnel. | |
| C101 | Consultation du fichier de suivi de l'attestation soins de santé des pensionnés auprès du Cadastre des pensions | |
| CareerBreak | le service CareerBreak permet le transfert de données relatives aux demandes d’interruptions de carrière entre les différents intégrateurs de services régionaux et l’ONEM via la BCSS | |
| CareNeedsNotifications | le service CareNeedsNotifications a pour but d'envoyer des notifications pour permettre à VSB: 1) d’accorder le droit au remboursement aux personnes qui sont gravement handicapées et sont affiliés à cette assurance de soins flamande 2) de payer le budget de soutien de base à des personnes handicapées de moins de 26 ans et bénéficiaire de l’allocation d’intégration avec au moins 12 points de perte d'autonomie | |
| CBSSPersonInfoGroupService |
le service CBSSPersonInfoGroupService permet, sur base du NISS d’une personne, d’obtenir des sous-groupes de données à caractère personnel légales auprès des registres BCSS 3 types de recherche sont possibles : 1) les données à caractère personnel actuelles, 2) l’historique des données à caractère personnel 3) la situation des données à caractère personnel à une date précise |
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| CbssPersonService |
le service CbssPerson permet, dans les registres BCSS sur base d’un NISS ou via une consultation phonétique, de récupérer les données personnelles d'une personne, de créer de nouveaux fichiers, de modifier des données personnelles ou de faire des propositions de remplacement 5 fonctionnalités sont disponibles: 1) recherche sur NISS (searchPersonBySsin), 2) recherche phonétique (searchPersonPhonetical), 3) mise à jour des données personnelles dans les registres BCSS (mise à jour), 4) enregistrement d'une nouvelle personne BIS (registerPerson), 5) remplacement d'un NISS d'une personne BIS par un autre NISS (replaceSsin) |
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| ChildBenefits | le service ChildBenefits permet la consultation des dossiers relatifs au domaine régionalisé des allocations familiales | |
| ConsultA036OfPCSA | le service ConsultA036OfPCSA permet la consultation de l'attestation multifonctionnelle auprès du SPP IS | |
| ConsultPensionRegister |
le service ConsultPensionRegister permet la consultation du cadastre des pensions 3 types de consultations sont possibles : 1) les droits, 2) les droits + un minimum de données de paiement, 3) les droits + les droits + un maximum de données de paiement |
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| DimonaConsultation |
le service dimona_consultation permet de consulter les données DIMONA auprès de l'ONSS --- document disponible uniquement en NL |
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| DIMONA_Mutations | le service DIMONA_Mutations permet la transmission des mutations Dimona selon la norme LDM (LotDeMessage) aux partenaires souhaitant recevoir des mutations Dimona | |
| DmfaConsultationService | le service dmfa_consultation permet la consultation de la base de données DmfA auprès de l’ONSS | |
| EBoxMessage | les services eBox permettent la publication ou la mise à disposition de messages par des producteurs (organisation, institution) à destination du citoyen | |
| EmployerAttestation | Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif. | |
| EmployerList | Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs. Cette consultation permet de retrouver le numéro d'immatriculation à l'ONSS(APL) d'un employeur ou son numéro d'entreprise unique à partir du nom ou de l'adresse de l'employeur. | |
| EnterpriseRegister | le service EnterpriseRegister a pour but de récupérer des informations juridiques auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) |
