Documentation

Service Description Document
FamilyComposition Ce service permet de consulter la composition de ménage d'une personne dans le registre national. Manuel d'utilisation du service web FamilyComposition (version 1.1. du 11/05/2007) FamilyComposition XSD (version du 13/07/2007)
FamilyCompositionNotifications le service FamilyCompositionNotifications permet la publication de notifications à propos de la composition de famille des personnes connues au Registre national 
FamilyCompositionService le service FamilyCompositionService permet la consultation des compositions de ménage des personnes enregistrées dans les bases de données du registre national et de la BCSS ; la personne pour laquelle on demande la composition de ménage, ne doit pas nécessairement être chef du ménage
FiliationService le service FiliationService permet d’envoyer des notifications pour les personnes ayant un nouveau-né
ForeignerSituationService le service ForeignerSituation permet de consulter pour les personnes étrangères les cartes professionnelles et les permis de travail ainsi que des informations ‘spéciales’ (par exemple le motif du séjour)
H001 + H020 Lieu de résidence  
H031 Nationalité  
H120 Etat civil  
H123 Cohabitation légale  
H140 Composition du ménage - ce message peut uniquement être demandé pour autant que l'intéressé ait été chef de famille  
H141 Chef de ménage  
H142 Composition du ménage - spécifique pour un chef de famille et/ou un autre membre de la famille  
H205 Qualité de la personne inscrite dans le registre d'attente (réfugié, épouse, enfant) et date de la demande  
H206 Situation de la personne inscrite dans le registre d'attente et historiques  
H207 CPAS ou centre d'accueil qui a l'étranger à charge  
H210 Type de registre dans lequel l'intéressé est inscrit  
H211 Type de document utilisé pour établir l'identité lors de l'inscription  
H212 Résidence choisie  
H213 Alias - autres noms et prénoms utilisés  
H214 Domicile de l'intéressé/adresse communiquée à l'instance concernée  
HandichildNotifications Ce service permet l’échanges d’informations entre les acteurs du projet « HandiChild » en vue d’automatiser la communication des attestations d'enfants handicapés pour VSB
HandiServiceV1 le service HandiServiceV1 permet d'obtenir, à la carte, les blocs d'informations gérés par la DGPH et d'obtenir un groupe d'informations limitées
HandiServiceV2 le service HandiServiceV2 permet aux institutions publiques de consulter les informations relatives aux demandes et reconnaissances de handicap qui sont gérées par les différentes sources authentiques
HDIAllowance le service HDIAllowance permet à l’INAMI de consulter les données relatives aux périodes d'inactivité ou à la reprise autorisée du travail à temps partiel en cas de maladie (ou autre inactivité), sur base trimestrielle
HealthCareInsurance Le service HealthCareInsurance permet de consulter, en ligne, le droit à l’intervention majorée de l’assuré social directement auprès des mutuelles. Pour obtenir plus d’information sur ce service, merci de prendre contact avec notre service Gestion des programmes, des projets et clients: External@ksz-bcss.fgov.be