Documentation

Service Description Document
HealthCareInsuranceService le service HealthCareInsuranceService permet d'obtenir, à la carte, les blocs d’informations qui constituent des données d’assurances, gérées par les mutualités (organismes assureurs) 
HealthInsurance Service permettant de consulter le fichier d'assurabilité Schéma XSD (version du 09/06/2008) Soumissionnaire INAMI, CPAS via le SPP Intégration sociale Destinataire Mutualités via le CIN
Hermes Analyse fonctionnelle (cas normaux) du projet Hermes (version du 04/07/2007) Manuel d'utilisateur (document uniquement disponible en néerlandais - version du 21/04/2008) Documentation XSD du projet Hermes
HermesAmountPeriod Montant de la pension par période Soumissionnaire SdPSP Destinataire INASTI, ONP
HermesBestYear Années "retraite indépendant" plus avantageuses que les années "conjoint divorcé salarié" Soumissionnaire ONP Destinataire INASTI
HermesCareer Carrière  
HermesFamilyAmount Montants de pension de retraite des deux conjoints au taux isolé et au taux ménage  
HermesFamilyRights Montants et nature de l'avantage pour les conjoints  
HermesFileExists Contrôle de l'existence d'un dossier de pension  
HermesFileVerification Vérification de l'existence d'une carrière pour le conjoint  
HermesFraction Fraction de carrière pour l'examen du minimum garanti  
HermesHasRetirement Contrôle de l'existence d'une pension de retraite  
HermesPublicRights Informations sur le droit  
HermesSalariedRights Informations sur le droit  
HolidayAttestation le service HolidayAttestation permet la consultation des attestations relatives aux vacances annuelles des ouvriers telles que communiquées par les caisses de vacances   
I605 Intégration - tant provisoire que définitive - d'une personne dans le répertoire des personnes pour le secteur concerné, avec indication du code qualité et de la période. L'inscription a lieu à condition que les données d'identification correspondent au NISS. Ce message est un message standard.  
I700 Demande de création d'une carte isi+ et fourniture des données d'identification de l'assuré social (NISS, nom, premier et second prénom, sexe, date de naissance et adresse).  
I706 Consultation par NISS du fichier des cartes SIS. Toutes les cartes délivrées à un NISS donné pendant la période demandée sont affichées.  
I707 Consultation par carte SIS du fichier des cartes SIS. Tous les attributs signalétiques de la carte SIS en question sont affichés.  
IdentifyPerson
Description Ce service permet d'identifier une personne ainsi que d'obtenir des informations à propos de cette personne. Manuel utilisateur Service XML IdentifyPerson (version du 30/07/2008) IdentifyPerson XSD (version du 14/11/2006)
IdentityDocumentService le service IdentityDocumentService permet de consulter dans le Registre national les données relatives aux documents d’identité
IncreasedAllowance Ce service génère un fichier batch XML avec le résultat d'un contrôle du droit à l'intervention majorée pour toutes les personnes qui dans le répertoire  des référence de la BCSS sont connues de l'assurance soins flamande à une certaine date de référence, normalement le 1er janvier de l'année de la demande
InscriptionService le service InscriptionService permet aux clients de consulter et d'adapter leurs inscriptions dans le répertoire des personnes, avec la possibilité de faire valider un ensemble restreint de données légales lors de l'ajout d'inscriptions
L020 Consultation des périodes d'incapacité de travail ou de congé de maternité.  
L035 Consultation auprès de l’ONEm des données relatives au revenu de remplacement provenant du chômage