Documentation

Service Description Document
L200 Communication des prestations des conjoints d'indépendants.  
L201 Liste complémentaire des personnes présumées soumises à la cotisation spéciale.  
L202 Liste des anomalies suite à la comparaison des inputs de la sécurité sociale avec les fiches fiscales "281.XX".  
L203 Communication des prestations des conjoints d'indépendants retrouvés dans les anomalies.  
L204 A l'aide de ce message principal il est possible de réaliser les mutations et mises à jour.
L301 Consultation du fichier de suivi  
L330 Consultations dans le dossier de l'Administration de la Fiscalité donnant le montant des revenus du ménage fiscal.  
L500 Consultation par l'organisme assureur à l'intervention du CIN des données de chômage auprès de l'organisme de paiement de l'assuré social.  
L607 Consultation dans le répertoire des personnes des inscriptions relatives à un NISS connu auprès du secteur demandeur.  
L608 Attestation relative aux bénéficiaires d'une intervention majorée de l'assurance soins de santé.  
L609_01 Message permettant de consulter dans le répertoire des personnes les inscriptions relatives à un NISS pour d'autres secteurs que le secteur demandeur.  
L700 Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs. Cette consultation permet de retrouver le numéro d'immatriculation à l'ONSS(APL) d'un employeur ou son numéro d'entreprise unique à partir du nom ou de l'adresse de l'employeur. Soumissionnaire ONEm
ONVA
CIN
CIMIRe
SPF ETCS
AIS
INAMI Destinataire ONSS
ONSSAPL Documentations Recherche alphabétique répertoire des employeurs L700
Documentation fonctionnelle
version du 28/02/2012 L700 XML: production
L700 v001 XmlSchema (version du 20/04/2004)
L700 v001 XmlSchema Doc (version du 20/04/2004) L700 in house file: production
L700 v001 (version du 10/06/2004)
L822 Cette consultation offre un aperçu d'une fiche de salaire trimestrielle. Elle permet à l'utilisateur de retrouver un travailleur salarié déterminé auprès d'un employeur connu. Soumissionnaire ONVA
INASTI
ONEm
AIS Destinataire ONSS
ONSSAPL Documentations DmfA(PPL) Documentations Déclaration multifonctionnelle - Les flux DmfA(PPL) BCSS. Messages A820, T820 et L822 (version 9.4 du 11/08/2011) Annexe 1: XML (version du 11/08/2011) Annexe 2: Préfixes Annexe 3: Exemples (version du 21/04/2010) L822 in house file
L822 (version du 12/07/2005) L822 XML
L822 XmlSchema (version du 14/03/2008)
L822 XmlSchema Doc (version du 14/03/2008)
L901 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié.  
L902 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié.  
L903 Consultation du fichier de suivi des messages électroniques A908, P908 et R908 transmis pour le régime salarié.  
L950 Cette consultation permet d'obtenir un aperçu (partiel) du fichier du personnel de l'employeur. Soumissionnaire ONEm
FMP
ONAFTS
ONVA
INASTI
CPAS
VDAB
INAMI
Services externes de prévention
Fonds 2ième pilier de pension
SPF Finances Destinataire ONSS
ONSSAPL Documentations Consultation du fichier du personnel L950 in house file : production
L950 v001 (version du 30/03/2004) L950 XML : production
L950 v001 XmlSchema (version du 09/09/2010)
L950 v001 XmlSchema Doc (version du 09/09/2010)
LinkRegister le service LinkRegister permet de consulter et de gérer le registre des liens.
LivingWages le service LivingWages permet l’accès aux données relatives au revenu d'intégration détenues par le SPP IS 
les opérations possibles : 1) obtenir les périodes de revenu d'intégration regroupées par CPAS 2) obtenir uniquement les périodes de revenu d'intégration sociale 3) obtenir les périodes de revenu d'intégration sociale regroupées par CPAS ainsi que la catégorie de revenu d'intégration sociale
LivingWagesNotifications le service LivingWagesNotifications intervient dans le cadre de l’échange d’attestations relatives au revenu d'intégration entre les CPAS et le SPP Intégration sociale
LivingWagesWithAmount le service LivingWagesNotifications permet la transmission des modifications (mutations) dans les situations de revenu d’intégration
ManageInscription Description Ce service permet d'inscrire une personne dans le répertoire des personnes de la BCSS pour un certain code qualité, pour une période spécifique et pour un secteur.
ManagePerson Ce service permet de créer et de modifier des personnes dans le registre BCSS Manuel d'utilisation du service web ManagePerson (version du 07/03/2008) ManageInscription XSD (version du 06/10/2006)
MedexOccupationalAccidentService le service MedexOccupationalAccident permet la transmission à Medex d’une notification d’accident du travail survenu dans le secteur public (communiquée à Fedris par l’employeur via l’application PUBLIATO), quand la victime travaille dans une institution relevant de la réglementation Medex
Mutations sender Ce service permet d'obtenir des mutations du Registre national et des registres BCSS Manuel utilisateur (version du 05/06/2008)