Documentation

Service Description Document
N000 Sexe - date de naissance  
N010 Changement de nom  
N020 Adresse de résidence  
N031 Nationalité  
N100 Lieu de naissance  
N120 Etat civil  
N150 Décès  
N300 Données légales   Codes provenant du Registre national et du Registre de la Banque Carrefour
Titres de noblesse
Codes divers
Justification nationalité belge
Catégories sociales
Position dans le ménage
Régime linguistique de la commune
Codes de communes particuliers
Etat civil 
NrPersonService le service NrPersonService permet de rechercher une personne dans le Registre national sur base de données liées à l'adresse
O020 Adresse de résidence  
O031 Nationalité  
O120 Etat civil  
OccupationalAccidentConsultService le service OccupationalAccidentConsultService permet aux institutions de sécurité sociale de consulter les données de Fedris relatives aux accidents de travail, pour les personnes dont elles gèrent un dossier
OccupationalAccidentNotificationService le service OccupationalAccidentNotificationService permet la diffusion quotidienne de notifications relatives aux déclarations d'accidents du travail nouvelles, modifiées ou annulées
OccupationalAccidentService le service OccupationalAccidentService permet l'échange de messages pour informer l’organisme assureur (OA) via le CIN de l’existence d’un accident du travail auprès d’un assureur-loi (AL), ainsi que toutes les étapes (périodes d’invalidité, guérison, etc.) et de notifier l’AL qu’il y a subrogation par un OA pour le remboursement des indemnités et des frais médicaux
OccupationalDisease le service OccupationalDisease permet d’obtenir les données d’attestation de maladies professionnelles auprès de FEDRIS
P011 Communication des données relatives au coût salarial et au volume de l'emploi des employeurs affiliés au Fonds Maribel social pour le secteur public  
P012 Confirmation de la réception d'une preuve papier de chômage ou d'interruption de carrière.  
P101 Confirmation de la réception d'une attestation papier de soins de santé pour pensionnés.  
P908 Confirmation de réception d'un bon de cotisation papier.  
PensionCareService le service PensionCareService permet la consultation des attestations de soins de santé dans la base de données de l’INAMI-P
PensionDemand le service PensionDemand permet aux citoyens et aux fonctionnaires (fédéraux et communaux) d'émettre des demande de pension via le portail de la sécurité sociale et de transmettre ces demandes aux organismes habilités à les traiter à savoir le SFP, l'INASTI et SIGEDIS
PensionHolidayPay le service PensionHolidayPay permet l'échange d'informations sur le pécule de vacances des retraités entre le SFP et les institutions de pension du 1er pilier
PensionRegisterConsult Description générale de l'échange de données et explications concernant le fichier des codes de consultation.    
PensionRegisterMutations le service PensionRegisterMutations permet de distribuer les mutations des données relatives aux pensions