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Service Description Document
PersonHistory Le service "PersonHistory" permet d'obtenir l'historique des données à caractère personnel figurant dans le Registre national et les registres BCSS. Actuellement ce service permet d'obtenir l'historique des aspects suivants: le nom, la naissance, le sexe, l'état civil, la nationalité, le décès, l'adresse, la composition du ménage. Chaque recherche donne la situation actuelle et toutes les données historiques disponibles dans les deux registres précités. Manuel utilisateur service XML PersonHistory (version du 19/07/2007) PersonHistory XSD (version du 18/06/2007)
PersonInfoGroupService le service PersonInfoGroupService permet, sur base du NISS d’une personne, d’obtenir des sous-groupes de données à caractère personnel légales auprès du Registre national et des registres BCSS
3 types de recherche sont possibles : 1) les données à caractère personnel actuelles, 2) l’historique des données à caractère personnel 3) la situation des données à caractère personnel à une date précise
PersonNotificationsService le service PersonNotificationsService permet de distribuer les notifications pour les mutations de données à caractère personnel dans le Registre national et/ou les registres BCSS aux partenaires auprès desquels le dossier est connu
PersonService le service PersonService permet, sur base d’un NISS ou via une recherhe phonétique, d’obtenir des données à caractère personnel légales auprès du Registre national et des registres BCSS
PhotoService le service PhotoService  permet de consulter la photo d’identité d’une personne dans le registre national
R000 Sexe - date de naissance - nouveau numéro national.  
R001 + R020 Lieu de résidence  
R006 Lieu et pays d'origine  
R010 Changement de nom  
R012 Rectification d'une réponse à une preuve de chômage ou d'interruption de carrière transmise antérieurement.  
R018 Déclaration d'une adresse provisoire à l'étranger.  
R019 Déclaration d'une adresse provisoire en Belgique.  
R022 Lieu de résidence à l'étranger via un poste diplomatique belge  
R023 Adresse postale à l'étranger  
R031 Nationalité  
R100 Lieu de naissance  
R101 Date de naissance déclarée par des étrangers  
R120 Etat civil  
R123 Cohabitation légale  
R141 Chef de ménage  
R150 Décès  
R300 Données légales - Uniquement comme message de consultation!  
R400/401 Composition du ménage - maximum 18 occurrences; le R401 est utilisé en cas d'un nombre supérieur d'occurrences! Uniquement comme message de consultation!  
ReferenceManager Ce service permet des consultations dans le répertoire des personnes de la BCSS pour des secteurs autres que le propre secteur et pour un NISS déterminé. Manuel d'utilisation du service web ReferenceManager (version du 17/07/2008) ReferenceManager XSD (version du 24/04/2008)
ReplaceIdentification Ce service permet de remplacer un numéro NISS de la BCSS (cf. numéro bis) par un autre numéro, qui peut être un numéro bis ou un numéro de registre national. C'est par exemple le cas lorsqu'il s'avère qu'une même personne s'est vu attribuer plusieurs numéros bis différents. Le remplacement est soumis à plusieurs contrôles. En fonction du résultat de ces contrôles, le remplacement sera effectué ou non (de façon immédiate).