Documentation

Service Description Document
RepresentationService le service RepresentationService permet la consultation dans le Registre national des données relatives aux représentants légaux d’une personne et à la capacité juridique
S607 Message destiné à supprimer dans le répertoire des personnes : toutes les références à un NISS, un code qualité spécifique, une phase spécifique, et ce toujours pour le propre secteur. Soumissionnaire ISS Destinataire BCSS Documentations Suppression d'une ligne dans le répertoire des références
S607 v0 (version 31/03/2000)
Manuel d'utilisation S607 (version 18/12/2000)
S607 IHFN: Destruction de lignes du répertoire de références (version 31/03/2000)
S607 Segment summary (version 31/03/2000)
S607 Branching diagram (version 31/03/2000)
S607 Segment layout (version 31/03/2000)
S607 Segment table (version 31/03/2000)
SelfEmployed le service SelfEmployed permet aux institutions publiques de consulter des données dans le répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI) auprès de INASTI et de consulter auprès des caisses de cotisations sociales les informations relatives au paiement de ces cotisations sociales par les travailleurs indépendants
SelfEmployedContributionVouchers le service SelfEmployedContributionVouchers permet au CIN et à l’INAMI de consulter auprès de l’INASTI l’information relative aux bons de cotisation des indépendants
SSH_Final_Customer_Processing le document SSH_Final_Customer_Processing décrit les spécifications techniques du traitement batch des clients finaux dans le cadre du projet des Statuts Sociaux Harmonisés (SSH) ; d’application uniquement pour le traitement de volumes importants ou si de multiples statuts et sources authentiques sont concernées
SsinInformationService le service SsinInformationService permet de connaître le statut actuel d’un NISS (actif, annulé ou remplacé) et, en cas de remplacement, de connaître le NISS lié, non seulement celui de remplacement mais aussi parfois tous les NISS liés au nouveau NISS
SupplementaryBenefits Droits supplémentaires Certains statuts au sein de la sécurité sociale (bénéficiaire du revenu d'intégration, personne handicapée, bénéficiaire de la garantie de revenus aux personnes âgées,…) donnent parfois droit à des avantages supplémentaires en dehors de la sécurité sociale (tarif social, exonérations fiscales, …). Ce service permet de contrôler automatiquement le droit et de réduire ou même de supprimer les attestations papier. Manuel d'utilisation du service web Droits supplémentaires (version du 26/10/2006) XSD Droits supplémentaires (version du 20/02/2006)
T101 Rectification d'une réponse à la transmission d'une attestation de soins de santé pour pensionnés transmise antérieurement. Soumissionnaire Mutualités Destinataire Cadastre des pensions Documentations Rectification de la part des organismes assureurs
T101 v001 (version du 20/05/2005)
T820, M Un total par envoi de tous les salaires dans cet envoi.  
TemporaryUnemploymentService le service TemporaryUnemploymentService permet d’accéder aux données chômage temporaire auprès de l’ONEM, y compris la raison du refus de paiement d’une allocation de chômage temporaire
U607 Message destiné à modifier le code qualité pour une partie ou pour la totalité d'une inscription dans le répertoire des personnes et/ou modifier la période du dossier ou supprimer l'inscription.  
UnemploymentDataService Le service UnemploymentDataService permet l’accès aux informations liées au chômage auprès de l’ONEM
WaitingRegisterService le service WaitingRegisterService permet aux institutions publiques de sécurité sociale de consulter les données du registre national concernant le registre d'attente, plus spécifiquement concernant les réfugiés pendant leur procédure de reconnaissance
XMLite Le service XMLite permet d'utiliser les flux classiques via un service web à l'aide de messages XML. Ce service est conçu comme un "emballage" autour du système existant, en l'occurrence le traitement A1 par la BCSS. Le service prend un message XML comme input, le convertit en message A1, fait traiter ce message, emballe la réponse A1 sous forme de message XML et envoie ce message XML à l'utilisateur.