Documentation

Services Description Document
EmployerAttestation Sur la base du numéro d'inscription à l'ONSS(APL) ou du numéro d'entreprise unique, il est possible de demander les données signalétiques de l'employeur ainsi que le secteur professionnel dans lequel il est actif.
EmployerList Recherche alphabétique dans le répertoire des employeurs. Cette consultation permet de retrouver le numéro d'immatriculation à l'ONSS(APL) d'un employeur ou son numéro d'entreprise unique à partir du nom ou de l'adresse de l'employeur.
FamilyComposition Ce service permet de consulter la composition de ménage d'une personne dans le registre national. Manuel d'utilisation du service web FamilyComposition (version 1.1. du 11/05/2007)
HealthCareInsurance Le service HealthCareInsurance permet de consulter, en ligne, le droit à l’intervention majorée de l’assuré social directement auprès des mutuelles.
HealthInsurance Service permettant de consulter le fichier d'assurabilité Schéma XSD (version du 09/06/2008) Soumissionnaire INAMI, CPAS via le SPP Intégration sociale Destinataire Mutualités via le CIN
Hermes Analyse fonctionnelle (cas normaux) du projet Hermes (version du 04/07/2007) Manuel d'utilisateur (document uniquement disponible en néerlandais - version du 21/04/2008) Documentation XSD du projet Hermes
HermesAmountPeriod Montant de la pension par période Soumissionnaire SdPSP Destinataire INASTI, ONP
HermesBestYear Années "retraite indépendant" plus avantageuses que les années "conjoint divorcé salarié" Soumissionnaire ONP Destinataire INASTI
HermesCareer Carrière  
HermesFamilyAmount Montants de pension de retraite des deux conjoints au taux isolé et au taux ménage  
HermesFamilyRights Montants et nature de l'avantage pour les conjoints  
HermesFileExists Contrôle de l'existence d'un dossier de pension  
HermesFileVerification Vérification de l'existence d'une carrière pour le conjoint  
HermesFraction Fraction de carrière pour l'examen du minimum garanti  
HermesHasRetirement Contrôle de l'existence d'une pension de retraite  
HermesPublicRights Informations sur le droit  
HermesSalariedRights Informations sur le droit  
IdentifyPerson
Description Ce service permet d'identifier une personne ainsi que d'obtenir des informations à propos de cette personne. Manuel utilisateur Service XML IdentifyPerson (version du 30/07/2008)
ManageInscription
Description Ce service permet d'inscrire une personne dans le répertoire des personnes de la BCSS pour un certain code qualité, pour une période spécifique et pour un secteur.
ManagePerson Ce service permet de créer et de modifier des personnes dans le registre BCSS Manuel d'utilisation du service web ManagePerson (version du 07/03/2008) ManageInscription XSD (version du 06/10/2006)
Mutations sender Ce service permet d'obtenir des mutations du Registre national et des registres BCSS Manuel utilisateur (version du 05/06/2008)
PensionRegisterConsult Description générale de l'échange de données et explications concernant le fichier des codes de consultation.    
PersonHistory Le service "PersonHistory" permet d'obtenir l'historique des données à caractère personnel figurant dans le Registre national et les registres BCSS. Actuellement ce service permet d'obtenir l'historique des aspects suivants:
ReferenceManager Ce service permet des consultations dans le répertoire des personnes de la BCSS pour des secteurs autres que le propre secteur et pour un NISS déterminé. Manuel d'utilisation du service web ReferenceManager (version du 17/07/2008)
ReplaceIdentification Ce service permet de remplacer un numéro NISS de la BCSS (cf. numéro bis) par un autre numéro, qui peut être un numéro bis ou un numéro de registre national.