Source DWH_INASTI_RGTI

Nom institution

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Nom

DWH_INASTI_RGTI

Période de validité

01/01/1997 - ∞

Couverture contenu

L'INASTI rassemble les données qui sont fournies par les caisses d'assurances sociales dans le fichier de données, Répertoire général des travailleurs indépendants (RGTI). Ce fichier contient les données de tous les assujettis qui ont été affiliés pendant au moins un trimestre au cours de l'année visée. Les données présentes dans le DWH_INASTI_RGTI proviennent du fichier RGTI.

Périodicité

Les données du fichier RGTI sont intégrées une fois par an dans le datawarehouse et sont attribuées au trimestre exact sur la base de la date d'inscription et de radiation.

Disponible à partir de 01/01/1997.

Unité d'observation

L'indépendant ou l'aidant assujetti qui a été affilié pendant un trimestre au moins au cours de l'année visée. Sont assujetties les personnes auxquelles s'applique le statut social des indépendants en raison de l'exercice d'une activité professionnelle en tant qu'indépendant ou aidant, à titre principal ou à titre complémentaire ou après l'âge de la pension, et les personnes qui bénéficient des assimilations visées par la législation (pour cause de maladie ou d'invalidité, d'études ou de contrat d'apprentissage ou d'assurance continuée).

Structure

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Remarques/particularités

• La date de radiation n'est pas toujours connue à temps dans le fichier DWH_INASTI_RGTI, ce qui a pour effet que certaines personnes sont connues à tort comme indépendant pendant un trimestre et ne sont éliminées qu'au moment de l'enregistrement d'une nouvelle année. Annuellement, il s'agit de quelque 15.000 personnes, c'est-à-dire environ 2 % de la population des indépendants.
• Pour certaines variables (qualité, catégorie de cotisation), seul le code du dernier trimestre connu de l'année est affiché. En cas de modification dans le courant de l'année, le code précédent n'est donc pas connu.
• Le fichier RGTI dans le DWH MT&PS n'est pas tout à fait identique au fichier RGTI conservé par l'INASTI. Les personnes qui ont mis fin à leur activité en tant qu'indépendant ou aidant dans une des années précédentes, sont toujours enregistrées dans le fichier de l'INASTI mais sont supprimées dans les données fournies au DWH MT&PS. Les personnes décédées ne sont plus incluses dans les données du DWH MT&PS, alors qu'elles sont toujours présentes dans les données de l'INASTI.

Liens

http://www.rsvz-inasti.fgov.be