Source DWH_ONSSAPL_Statbase

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Nom institution

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Nom

DWH_ONSSAPL_Statbase

Période de validité

01/01/2005 - 31/12/2016

Couverture contenu

Depuis 2005, la déclaration DMFA remplace la déclaration STATPLUS. Il s'agit d'une déclaration trimestrielle des employeurs des administrations locales. La nouvelle déclaration DMFA est multifonctionnelle, cela signifie qu'elle sert non seulement au calcul des cotisations de sécurité sociale dues, mais qu'elle est aussi utilisée par les institutions qui sont chargées du paiement des prestations de sécurité sociale (assurance maladie, chômage, pensions, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations familiales et vacances annuelles des travailleurs). L'ONSSAPL fournit quatre fichiers:

  • DWH_ONSSAPL_Statbase est le fichier principal. Il contient des données relatives aux prestations de travail de tous les travailleurs qui sont déclarés à l'ONSSAPL.
  • DWH_ONSSAPL_StatbaseF donne le détail des réductions de cotisations patronales et personnelles par code.
  • Le répertoire des employeurs DWH_ONSSAPL_Employeurs comprend les données au niveau de l'employeur.
  • Le fichier des cotisations non liées aux personnes physiques (DWH_ONSSAPL_CUPPO) contient un aperçu des cotisations patronales.

Périodicité

Les données ONSSAPL de DWH_ONSSAPL_Statbase, DWH_ONSSAPL_StatbaseF et DWH_ONSSAPL_CUPPO sont fournies et chargées par trimestre dans le Datawarehouse. Les données ONSSAPL du répertoire des employeurs (DWH_ONSSAPL_Employeurs) sont fournies et chargées une seule fois par an dans le Datawarehouse. L'ONSSAPL fournit des données au Datawarehouse depuis le 01/01/1997.

Unité d'observation

L'unité d'observation du DWH_ONSSAPL_Statbase est la ligne d'occupation.

Structure

Parmi les fichiers fournis par l''ONSSAPL

  • DWH_ONSSAPL_Statbase est le fichier principal.

Une personne peut avoir un ou plusieurs emplois, un emploi étant défini comme une combinaison unique entre un numéro NISS et un numéro employeur. Une personne peut avoir une ou plusieurs lignes travailleur auprès d'un seul et même employeur. Il s'agit du niveau auquel sont calculées les cotisations. La clé de cette ligne travailleur est le code travailleur (ouvrier, employé, ACS, ...) et les indices employeurs. Les travailleurs qui ont par exemple effectué des prestations sous différents codes travailleur peuvent avoir plusieurs lignes travailleurs. Dans la ligne travailleur, nous trouvons une ou plusieurs lignes d'occupation. Cette ligne d'occupation est identifiée de manière unique par la combinaison des variables "WrPid" et "Occupation Sequence Number". Toutes les lignes d'occupation ayant une même valeur pour la variable "WrPid" constituent l'information relative à une seule et même ligne travailleur.

Chaque ligne travailleur comprend une ligne qui constitue la ligne principale, caractérisée par une valeur "Y" pour la variable "pp_rrnmc", et zéro, une ou plusieurs lignes secondaires, caractérisées par la valeur "N" pour la variable "pp_rrnmc". En ce qui concerne les données qui ont trait aux salaires, aux cotisations et aux volumes de travail, on fait toujours la somme de toutes les lignes d'occupation au sein de l'ensemble des lignes travailleur. Pour les autres données, on prend uniquement la valeur sur la ligne principale.

Afin de vérifier si l'emploi existe encore au dernier jour du trimestre, il faut utiliser la variable R_Exclus. Une valeur "I" sur la ligne principale signifie que l'emploi existe encore au dernier jour du trimestre, une valeur "O" signifie qu'elle n'existe plus au dernier jour du trimestre.

Une personne peut cependant avoir plusieurs emplois (cela signifie auprès de différents employeurs). Au sein de l'ONSSAPL, l'emploi principal est indiqué à l'aide de la variable pp_rrn = 'Y'.

Les fichiers DWH_ONSSAPL_Statbase et DWH_ONSSAPL_StatbaseF sont reliés entre eux au niveau de 1) la ligne d'occupation à l'aide des variables 'WrPid' et 'OccupationSequenceNbr' et au niveau de 2) la ligne travailleur à l'aide de la variable 'WrPid'. Avant de pouvoir relier des fichiers, il y a lieu de calculer des agrégats dans chaque fichier afin d'obtenir des données au niveau de la ligne d'occupation et de la ligne travailleur.

Le répertoire des employeurs et le fichier DWH_ONSSAPL_CUPPO sont liés au DWH_ONSSAPL_Statbase à l'aide de la variable 'Matric' (dans le répertoire des employeurs, cette variable s'appelle le numéro d'inscription ONSSAPL), mais non encore, provisoirement, à l'aide du numéro KBO.

Remarques/particularités

  • Suite à la transition vers la déclaration DMFA en 2005, il y a une fracture statistique entre 2004 et 2005.
  • Depuis le 1er trimestre 2005 jusqu'au 3e trimestre 2007, tout employeur juridique n'effectue qu'une seule déclaration sous un seul numéro d'employeur. Les anciens numéros de dédoublement (p.ex. pour un hôpital dépendant d'un CPAS) n'existent plus.
  • Si un employeur occupe des travailleurs dans plusieurs branches d'activités, cela peut être indiqué à l'aide du code NACE du travailleur (naceocc). Toutefois, tous les employeurs ne donnent pas le même niveau de détails. Cela pourra être résolu au moment de l'entrée en vigueur du code NACE au niveau de l'unité d'établissement.
  • La transition vers la DMFA crée de nouvelles possibilités : de nouvelles variables sont disponibles et l'enregistrement e.a. des prestations de travail, du volume de travail et du lieu d'occupation est plus exact. En raison des problèmes liés à l'introduction du numéro d'établissement KBO, le lieu d'occupation et les variables relatives aux établissements ne seront cependant disponibles qu'à partir du 4e trimestre 2007.

Liens

http://www.onssapl.fgov.be