Source DWH_VSB_ZBO_BETALINGEN

Nom institution

Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming

Nom

DWH_VSB_ZBO_BETALINGEN

Période de validité

01/09/2017 - ∞

Couverture contenu

Depuis septembre 2017, l’Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming (Agence protection sociale flamande) gère le budget de soins pour personnes âgées (« zorgbudget voor ouderen » ou ZBO, précédemment l’allocation pour l’aide aux personnes âgées - APA) étant donné que la compétence APA a été transférée à la Communauté flamande pour les habitants de la Flandre (à l’exception de la reconnaissance médicale, qui reste une compétence fédérale). 

L’Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming fournit annuellement trois fichiers depuis septembre 2017 : DWH_VSB_ZBO_RECHTEN (le fichier des droits), DWH_VSB_ZBO_PARTNER (le fichier partenaire) et DWH_VSB_ZBO_BETALINGEN (le fichier de paiement). 

Le fichier de paiement contient des informations relatives à tous les paiements du ZBO (« zorgbudget voor ouderen »), à l’exception des paiements zéro. 

Périodicité

Les données du ZBO sont fournies annuellement au DWH MT&PS. 

Les données sont disponibles à partir de septembre 2017. Pour l’année 2017, le fichier contient les données du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017. Pour les années suivantes, le fichier porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en question.

Unité d'observation

Dans le fichier, le paiement mensuel d'un ZBO constitue l’unité d’observation.

Structure

Le fichier est constitué sur la base de données mensuelles pour les personnes figurant dans le fichier des droits qui ont effectivement obtenu un paiement au cours de l’année calendrier (paiement > 0). Ce fichier contient donc un enregistrement distinct par mois de paiement.

Remarques/particularités

A partir de septembre 2017, les données relatives au ZBO sont intégrées dans le DWH MT&PS. 

Suite à la sixième réforme de l’Etat, une partie de la compétence APA a été transférée à la Communauté flamande pour tous les habitants de la Flandre. A partir de septembre 2017, la plupart des données relatives à l’APA dans les sources de données du SPF Sécurité sociale portent donc uniquement sur la Communauté germanophone, Bruxelles et la Région wallonne. Or, étant donné que la reconnaissance médicale reste une compétence fédérale, ces données peuvent être consultées auprès du SPF Sécurité sociale.

Liens

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