Source DWH_VSB_ZBO_RECHTEN

Nom institution

Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming

Nom

DWH_VSB_ZBO_RECHTEN

Période de validité

01/09/2017 - ∞

Couverture contenu

Depuis septembre 2017, l’Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming (Agence protection sociale flamande) gère le budget de soins pour personnes âgées (« zorgbudget voor ouderen » ou ZBO, précédemment l’allocation pour l’aide aux personnes âgées - APA) étant donné que la compétence APA a été transférée à la Communauté flamande pour les habitants de la Flandre (à l’exception de la reconnaissance médicale, qui reste une compétence fédérale).

L’Agentschap Vlaamse Sociale Bescherming fournit annuellement trois fichiers depuis septembre 2017 : DWH_VSB_ZBO_RECHTEN (le fichier des droits), DWH_VSB_ZBO_PARTNER (le fichier partenaire) et DWH_VSB_ZBO_BETALINGEN (le fichier de paiement).

Le fichier des droits contient des informations relatives à toutes les personnes qui ont droit au budget de soins pour personnes âgées (ZBO), même si ce droit n’est que temporaire, partiel ou une révision. 

Concrètement, le fichier contient des informations relatives à tous les habitants flamands avec une décision positive (ou un nouveau droit octroyé) concernant le ZBO, ainsi qu’à tous les dossiers en cours (ou les personnes qui recevaient déjà dans le passé une allocation), même si ce droit correspond à un paiement zéro ou lorsque le droit au ZBO prend fin au cours de l’année calendrier.

Périodicité

Les données du ZBO sont fournies annuellement au DWH MT&PS. 

Les données sont disponibles à partir de septembre 2017. 

Pour l’année 2017, le fichier contient les données du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017. Pour les années suivantes, le fichier porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année en question.

Unité d'observation

Les données du fichier des droits sont structurées par période de droit. Le droit à un ZBO constitue l’unité d’observation. 

Structure

Le fichier DWH_VSB_ZBO_RECHTEN contient des informations relatives aux droits existants et aux nouveaux droits au ZBO. Dans ce fichier, un nouvel enregistrement est créé lorsqu’un nouveau droit est ouvert sur la base d’une nouvelle décision.

Remarques/particularités

A partir de septembre 2017, les données relatives au ZBO sont intégrées dans le DWH MT&PS. 

Suite à la sixième réforme de l’Etat, une partie de la compétence APA a été transférée à la Communauté flamande pour tous les habitants de la Flandre. A partir de septembre 2017, la plupart des données relatives à l’APA dans les sources de données du SPF Sécurité sociale portent donc uniquement sur la Communauté germanophone, Bruxelles et la Région wallonne. Or, étant donné que la reconnaissance médicale reste une compétence fédérale, ces données peuvent être consultées auprès du SPF Sécurité sociale.

Liens

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